Interventions de Simon Sutour

Je vous rappelle tout d'abord que le mardi 8 octobre à 16 h 30 aura lieu à l'Assemblée nationale une audition conjointe de nos deux commissions européennes : nous recevrons Mme Bernadette Ségol présidente de la Confédération européenne des syndicats, afin de préparer la réunion conjointe des deux commissions des affaires européennes avec les dé...

Certains d'entre nous sont très concernés, d'autres moins, mais l'intervention de M. Collombat ne doit pas être passée par pertes et profits. C'est aujourd'hui le vingt-cinquième anniversaire des inondations de Nîmes, que j'ai vécues en tant que directeur général des services. Il y a eu des morts, et des dégâts considérables. Nous avons été p...

Vous voyez les riverains du Rhône en entretenir les berges ?

Ce qui se passe est dramatique. Bien sûr, grâce à cette loi, toute nouvelle salle polyvalente construite est rendue accessible. Mais les petites communes qui n'ont pas les moyens de réaliser les travaux nécessaires - il s'agit parfois de centaines de milliers d'euros - ferment leurs équipements pour ne pas être en faute après 2015. Ayons le cou...

Cet amendement d’appel a pour objet d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de mettre en place un véritable statut de l’élu, souhait que je ne peux que partager, comme beaucoup de nos collègues. Je saisis cette occasion pour vous interroger à nouveau, monsieur le ministre, sur les intentions du Gouvernement à cet égard, plus par...

L’amendement n° 57 rectifié vise à limiter à deux mandats successifs le nombre de mandats comme parlementaire. Les amendements n° 37 et 61 rectifié reprennent le même principe en permettant néanmoins l’exercice de trois mandats successifs. La limitation du cumul des mandats dans le temps soulève, sur le plan constitutionnel, des réserves qui o...

La suppression de l’article 1er ter mettrait en cause une mesure introduite par l’Assemblée nationale, qui nous semble majeure. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Toujours aussi nuancé !

L’amendement n° 54 vise à étendre les incompatibilités parlementaires professionnelles. Par sa généralité, cet amendement pourrait poser un problème de constitutionnalité au regard du principe de proportionnalité, puisqu’il vise respectivement toutes les fonctions au sein d’une société privée, quelle qu’elle soit – SARL, SA, etc –, et toute ac...

L’amendement n° 47 étant tombé, il me semble que cet amendement ne présente plus guère d’intérêt…

L’intolérance permanente que vous manifestez à mon égard commence à me lasser, monsieur Mézard. J’ai gardé mon calme jusqu’à présent, mais je tiens maintenant à vous répondre ! Vous avez été touché par ce que vous avez lu dans la presse, mais vous-même ne vous êtes pas privé de tenir des propos très désagréables à mon endroit. Ainsi, vous avez...

La commission des lois est défavorable à ces cinq amendements qui visent les fonctionnaires.

Cet amendement tend à supprimer le remplacement du parlementaire par son suppléant lorsqu’il est renouvelé au-delà de six mois dans ses fonctions de parlementaire chargé d’une mission temporaire auprès du Gouvernement. Ce cas de remplacement en lieu et place d’une élection partielle existe depuis 1958. Les auteurs de l’amendement considèrent q...

La commission pense que ces amendements soulèvent une vraie question. Cependant, ils n’ont aucun lien, même indirect, avec le texte en discussion, qui tend à interdire le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de parlementaire. J’ajoute que leur rédaction ne mentionnant que les seuls députés, leur dispositif, s’il devait être adop...

Ces trois amendements identiques tirent la conséquence de l’adoption par le Sénat, hier soir, de trois autres amendements identiques déposés par les mêmes groupes. La commission y est donc favorable.

Mme Klès propose de conférer aux sénateurs une présence de droit dans l’ensemble des instances placées auprès du préfet de département ou de région, ou placées sous leur tutelle. Je ne suis pas totalement sûr que cette disposition doive figurer dans la loi organique. Sur le fond, je suis sceptique quant à la nécessité de convier les sénateurs ...

Par cohérence avec la position qu’elle avait adoptée sur la proposition de loi du RDSE, la commission est favorable à ces trois amendements. Cela étant, si le premier est adopté, les deux autres n’auront plus d’objet.

C’est la commission qui s’est prononcée !

Cet amendement tient à cœur à Mme Lipietz, qui le présente régulièrement. Cependant, il n’a aucun lien, direct ou indirect, …

… avec le projet de loi organique que nous examinons. C’est pourquoi la commission des lois vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir le retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.