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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Simon Sutour
2341 interventions trouvées.
Bravo pour ce travail considérable. J'approuve la plupart des conclusions de ce rapport qui constituera une référence pour la discussion des textes à venir.
J'avais pour ma part été sensibilisé à la question de la protection des données personnelles lorsque nous avions eu à connaître de la proposition de règlement, ainsi que de la proposition de directive en matière de police et de justice.
Vous réagissez en tant qu'élu des Hauts-de-Seine.
Et aux citoyens !
Franchement, je ne peux que répondre à notre collègue Gattolin que l'inégalité entre les citoyens en matière de haut débit est inacceptable. Dans certaines zones rurales, le haut débit est disponible d'un côté de la route et pas de l'autre. Les incidences économiques sont considérables ! Quand une commune n'a pas de haut débit, les entreprises ...
En Languedoc-Roussillon, ce fut l'honneur de la région et de son président Georges Frêche de réduire cette fracture dans les cinq départements, en y consacrant des moyens considérables.
Si le Sénat ne défend pas les territoires, personne ne le fera.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen qui va se tenir les 14 et 15 mars prochain est particulièrement important. En effet, il va se prononcer sur les lignes directrices de l’Union européenne concernant les programmes de stabilité et les programmes nationaux de réforme, dont M. le ministre vient de...
C’est vrai !
Je souhaite insister sur ce que le processus d’élaboration du budget européen pour la période 2014-2020 a de novateur. Auparavant, seul le Conseil décidait. Désormais, et le Président de la République, François Hollande, l’a rappelé, une fois que le Conseil est parvenu à un accord, une phase de discussions s’engage avec le Parlement européen. ...
C’est mieux que le bouclier fiscal !
Le rapport de Catherine Morin-Desailly relatif à la gouvernance numérique sera finalement présenté le 20 mars. Pouvons-nous lever la réserve parlementaire sur deux textes ? Je sollicite votre avis. Le premier concerne la mise en place du Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), base de données informatique commune aux É...
Il y a un an et demi, nous avons mis en place un groupe subsidiarité, commission informelle que je préside, à laquelle participe un représentant de chaque groupe de notre commission. Il se réunit deux fois par mois pour étudier, du point de vue de la subsidiarité et non sur le fond, les textes soumis à notre commission. Nous avons huit semaines...
Je vous remercie d'avoir analysé ces dispositions d'apparence technique mais aux conséquences considérables. Je rappelle que nous n'examinons le texte que sous l'angle de la subsidiarité.
En effet, j'avais essayé de l'expliquer.
Il y a un débat entre le libéralisme débridé ou maîtrisé.
J'ai compris que vous ne souhaitiez pas amender cette proposition. Mme Morin-Desailly m'a fait savoir qu'elle se serait abstenue si elle n'avait pas dû nous quitter avant le vote. Je répète que nous aurons l'occasion de revenir sur ces questions au fond. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes adopte, par neuf voix contre q...
La décision des députés de baisser de deux le nombre de conseilleurs municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants provoque de vives réactions dans mon département. Quel que soit le seuil adopté, entre 500 et 3 500 habitants, selon ce qu'a décidé l'Assemblée nationale, ou entre 1 000 et 3 500, suivant ce que nous avons décidé, la par...
En cas d'incapacité du président, c'est bien le premier dans l'ordre du tableau qui assume ses pouvoirs.
