Interventions de Simon Sutour

C’est totalement faux !

Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement reconnaît qu’il y a un véritable problème puisque vous nous dites qu’il vient de mandater une mission pour étudier la question, laquelle rendra son rapport dans quelques mois. Qu’il nous soit permis, en tant que membres de la représentation nationale, de nous interroger : n’aurait-il pas été plus no...

L’essentiel est d’y croire !

Massacre à la tronçonneuse !

Ce n’est pas grand-chose !

C’est gênant !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi en préambule de remercier Bariza Khiari d’avoir pris l’initiative d’inscrire à notre ordre du jour réservé cette question orale portant sur l’avenir de l’Union pour la Méditerranée. Évoquer la Méditerranée, en particulier ses rives sud et est et leurs relations avec ...

… ce que nous pouvons nous apporter réciproquement. En effet, nous avons besoin du Sud ! Eu égard à nos relations historiques, géographiques, culturelles, économiques et environnementales, l’exigence de construire davantage sur le long terme dans un monde multipolaire s’impose à nous. Limiter la coopération à la dépollution, à la création d’a...

Il est d’ailleurs admis, désormais, que l’UPM n’est plus qu’une instance de coordination de projets. Quel manque d’ambition sur un sujet majeur pour notre avenir ! J’ajouterai, sans chercher à polémiquer, que, dès le départ, ce projet était mal engagé. Les critiques formulées à l’époque de son lancement par les pays du nord de l’Europe et, ici...

La Roumanie est perçue en France comme un pays francophone, ayant une langue latine, et avec lequel les liens historiques sont très forts. Je souligne que l'ensemble de la représentation nationale n'a pas souscrit à la position du gouvernement français sur la question des Roms. Quelles sont les relations de la Roumanie avec l'Ukraine, pays eu...

Fabienne Keller et moi-même avons participé pendant deux jours à la conférence de Cancún du 8 au 10 décembre 2010, sur l'invitation de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il nous a semblé intéressant de vous faire un bref compte-rendu de ces négociations et de cette ex...

Elle n'était pas là. La Commission européenne était représentée par Mme Connie Hedegaard, commissaire à l'action sur le climat, et qui présida, je le rappelle, la Conférence de Copenhague un an plus tôt. Sur le fond, l'Union est en pointe de la lutte contre le changement climatique, mais elle ne parvient pas à convertir cet atout en outil d'inf...

Brice Lalonde va manquer à la France. À l'occasion d'un passage à Paris dans le cadre de ses nouvelles fonctions, notre commission devrait l'auditionner avant la Conférence de Durban à la fin de l'année.

Nous présentons, Gérard César et moi-même, cette proposition de résolution sur le maintien des droits de plantation. Cela fait plusieurs années que nous travaillons sur ces questions vitivinicoles, d'abord séparément, puis conjointement puisque, en 2009, nous avons également présenté ensemble une proposition de résolution sur le coupage des vin...

Le débat qui nous anime montre que le vin suscite toujours beaucoup de passion. Chacun est bien conscient des effets dévastateurs, d'une part de la libéralisation totale qui va conduire à l'abandon d'exploitations et à la multiplication des friches, d'autre part de l'incohérence et même de l'absurdité de la politique européenne qui prône à la f...

Yann Gaillard vous a convaincus que la France pouvait défendre une politique de cohésion renouvelée sans sacrifier la PAC ni creuser son solde net à l'égard de l'Union. Ceci étant posé, je voudrais vous présenter les trois principes qui nous semblent devoir fonder la réforme de la politique de cohésion : équité, efficacité, simplicité. 1. Équ...

Permettez-moi de compléter mon propos en soulignant que le soutien à la proposition du commissaire Hahn de créer des régions intermédiaires n'est pas encore entier dans notre pays. Notamment, l'Association des régions de France éprouve des difficultés à soutenir une proposition qui favorise essentiellement, mais pas seulement, sept régions fran...

En réponse à l'interrogation de mon collègue François Marc, je rappellerai que les propositions du commissaire Hahn ont nécessairement été validées par le collège de la Commission et résultent donc d'arbitrages entre les commissaires. De toutes les façons, l'arbitrage final est rendu en Conseil européen. Sans doute cet arbitrage peut-il ne pas ...

La proposition n° 18 de l'Acte pour le Marché unique prévoit que la Commission adoptera en 2011 une initiative législative sur les concessions de service public. Les élus locaux craignent une nouvelle complication du droit dans un domaine qui, jusqu'à maintenant, n'était régi ni par une directive ni par un règlement. Pouvez-vous nous en dire pl...

La proposition n°18 de l'Acte pour le Marché unique prévoit que la Commission adoptera en 2011 une initiative législative sur les concessions de service public. Les élus locaux craignent une nouvelle complication du droit dans un domaine qui, jusqu'à maintenant, n'était régi ni par une directive ni par un règlement. Pouvez-vous nous en dire plu...