Interventions de Simon Sutour

La notion de PNR, qui nous vient des États-Unis, ne nous satisfait pas complètement. Lors de l'examen du premier projet de directive en 2009, la commission des lois s'était montrée plus ambitieuse que la délégation pour l'Union européenne ; son texte avait été finalement adopté à l'unanimité. Fort de ce précédent, nous sommes allés droit au but...

Très technique, la législation de la commande publique n'en a pas moins des conséquences immédiates et quotidiennes sur les services et l'organisation de nos collectivités territoriales, de l'État et plus généralement des services publics. Or, la Commission européenne fait montre depuis six mois d'une volonté de légiférer sur la plupart des asp...

La principale logique qui anime la proposition de résolution est de ne pas cadenasser plus l'action de nos collectivités territoriales. Je crois vraiment que l'expérience des MAPA démontre la maturité de nos autorités adjudicatrices.

Je suis heureux que ce sujet soit inscrit à l'ordre du jour de notre commission. L'histoire de Chypre est, malheureusement, celle de l'application de la morale du Loup et de l'Agneau de Jean de la Fontaine : « La raison du plus fort est toujours la meilleure ». Que représentent 800 000 Chypriotes face à la puissance turque ? Pourtant, comment a...

Nous avons rendu notre rapport, avec Yann Gaillard, à la fin du mois de janvier parce qu'il s'agissait de peser dans la décision avant la fin de la période de consultation ouverte par la Commission. Yann Gaillard et moi-même avions déjà travaillé sur la programmation précédente, pour la période 2007-2013. N'oublions pas qu'à l'époque, nous avio...

Nous avons rendu notre rapport, avec Yann Gaillard, à la fin du mois de janvier parce qu'il s'agissait de peser dans la décision avant la fin de la période de consultation ouverte par la Commission. Yann Gaillard et moi-même avions déjà travaillé sur la programmation précédente, pour la période 2007-2013. N'oublions pas qu'à l'époque, nous avio...

Lors de mon travail sur la politique régionale, j'avais trouvé logique que les sommes du FEADER pour le développement rural relèvent de la politique de cohésion plus que de la politique agricole. Mais j'ai compris que lors de leur transfert d'une politique à l'autre, il y avait un risque que ces fonds se perdent. Soyons pragmatiques : les aides...

Nous sommes saisis d'une proposition de directive qui vise à mettre en place un système PNR au sein de l'Union européenne. Avant de porter une appréciation sur ce qui nous est proposé, je crois utile de rappeler le contexte dans lequel cette proposition intervient.

Je veux souligner le rôle positif des parlements nationaux, mais aussi celui du Parlement européen qui jusque-là ne rendait qu'un simple avis et auquel le traité de Lisbonne a confié un véritable pouvoir de codécision.

Il y a du travail...

Il faut avoir fait l’ENA pour vous suivre !

On vous l’envoie !

Madame la ministre de l’écologie, je souhaite appeler votre attention sur les permis exclusifs de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux et sur les conséquences désastreuses que pourrait avoir l’exploitation du gaz de schiste sur l’environnement. En effet, en mars 2010, huit permis ont été accordés par votre prédécesseur, M. Bo...

… pour lequel je vous remercie de votre aide précieuse. De plus – ce n’est malheureusement pas un hasard –, une ordonnance portant modification du code minier – fait particulièrement rare –, prise en conseil des ministres le 19 janvier dernier, facilite ce type d’exploitation. Cette situation suscite, et c’est bien justifié, une très vive émo...

Les maires et les élus locaux n’acceptent pas de ne pas avoir été informés ni consultés au préalable. De nombreux parlementaires de tous bords se mobilisent. Madame la ministre, ma question est simple : allez-vous enfin abroger ces permis d’exploration ?

Dans sa communication intitulée « Vers un acte pour le marché unique » du 28 octobre 2010, la Commission européenne a annoncé l'adoption en 2011 d'une initiative législative sur les concessions de services. Une proposition de directive pourrait donc être présentée dès la fin du premier semestre. Cette idée est ancienne. La Commission européenn...

Mes interlocuteurs à Bruxelles ont souligné cette situation, en effet. Ma préoccupation est de tracer des lignes rouges très tôt. Il faut éviter que le curseur de la réglementation européenne ne soit arrêté trop loin pour répondre à la situation de quelques pays. Il faut prouver qu'une législation est nécessaire, et dans quelle mesure elle l'es...

Au-delà du cas de ces trois textes, je souhaiterais que notre commission fasse le point sur l'évolution de la législation sur les OGM, compte tenu du débat en cours.

Le dossier des relations entre l'Union européenne et la Suisse est un sujet essentiel. Alors que l'Union européenne est l'objet de demandes d'adhésion de pays des Balkans, elle voudrait que des États plus proches d'elles, comme la Suisse ou la Norvège, puissent adhérer. Le peuple suisse a le sentiment que la politique actuelle de ses autorités...

Cette question concerne les permis d’exploitation du gaz de schiste accordés par l’État, plus particulièrement dans le département du Gard. Elle a déjà été posée dans cet hémicycle et elle le sera inlassablement tant que ce problème ne sera pas réglé. Peu avant son départ du ministère de l’écologie, M. Borloo a accordé pas moins de huit permis...