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Les interventions de Simon UZENAT sur ce dossier
41 amendements trouvés
16/10/2023 — Amendement N° COM-30 au texte N° 20222023-749 - Avant l'article 2 (Irrecevable)
MM. Jacquin, Uzenat, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Ouizille, Michaël Weber, les membres du groupe...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.
