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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Simon UZENAT sur ce dossier
63 amendements trouvés
23/10/2023 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 2 quinquies (Rejeté)
Mmes Poumirol, Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. Patrice Jol...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411-11 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et so...
23/10/2023 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Patrice Joly, Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/10/2023 — Amendement N° 45 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
Mmes Poumirol, Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, M. Patrice Jol...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 20° de l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … Dans les zones définies au 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndical...
