Amendement N° 46 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 23 octobre 2023 par : M. Patrice Joly, Mmes Poumirol, Le Houerou, MM. Jomier, Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Rossignol, Narassiguin, M. Ziane, Mme Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Blatrix Contat, M. Uzenat, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Patrice Joly Photo de Émilienne Poumirol Photo de Annie Le Houerou Photo de Bernard Jomier Photo de Patrick Kanner Photo de Marion CANALÈS Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret 
Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Monique Lubin Photo de Laurence Rossignol Photo de Corinne NARASSIGUIN Photo de Adel ZIANE Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Serge Merillou Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Simon UZENAT 

Texte de loi N° 20232024-049

Après l'article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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