189 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à garantir un plan de financement complet des Serm, non seulement pour la partie relative aux investissements – nous sommes tous d'accord sur ce point – et aux infrastructures, mais aussi pour le fonctionnement et l'exploitation, qui constitue souvent un angle mort. Nous avons longuement débattu de cette question en ...
Compte tenu des engagements pris par M. le ministre et des propos de M. le rapporteur, dont je prends bonne note, je retire l'amendement, madame la présidente.
Au travers de cet amendement, nous abordons les moyens du gestionnaire d'infrastructures, en l'occurrence SNCF Réseau. Cette question est au cœur de nos débats – elle a du reste déjà été abordée à plusieurs reprises –, même si nous ne pouvons pas entrer dans les détails financiers dans le cadre de ce véhicule législatif. Dans un rapport partic...
Je souhaite réagir aux propos que M. le ministre a tenus tout à l’heure sur les contributions respectives de l’État et des régions au financement des contrats de plan État-région (CPER). Je confirme que la majorité du conseil régional de Bretagne a voté sans doute l’un des premiers volets mobilités dans le cadre de son CPER. Si nous nous somme...
M. Simon Uzenat. Par cet amendement, monsieur le ministre, je formule une proposition qui s’inscrit dans la suite directe de nos échanges. Aussi, je ne doute pas que votre avis sera favorable !
Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, tout comme nombre de nos collègues sur l'ensemble de ces travées, me semble-t-il, nous sommes soucieux de garantir l'équité territoriale et un aménagement équilibré de nos territoires, en particulier en matière de desserte ferroviaire. C'est pourquoi nous voulons tenir les deux bouts de la chaîne, à ...
Le présent amendement vise à garantir un plan de financement complet des Serm, non seulement pour la partie relative aux investissements – nous sommes tous d’accord sur ce point – et aux infrastructures, mais aussi pour le fonctionnement et l’exploitation, qui constitue souvent un angle mort. Nous avons longuement débattu de cette question en ...
Compte tenu des engagements pris par M. le ministre et des propos de M. le rapporteur, dont je prends bonne note, je retire l’amendement, madame la présidente.
Au travers de cet amendement, nous abordons les moyens du gestionnaire d’infrastructures, en l’occurrence SNCF Réseau. Cette question est au cœur de nos débats – elle a du reste déjà été abordée à plusieurs reprises –, même si nous ne pouvons pas entrer dans les détails financiers dans le cadre de ce véhicule législatif. Dans un rapport partic...
Au travers de cet amendement, nous abordons les moyens du gestionnaire d’infrastructures, en l’occurrence SNCF Réseau. Cette question est au cœur de nos débats – elle a du reste déjà été abordée à plusieurs reprises –, même si nous ne pouvons pas entrer dans les détails financiers dans le cadre de ce véhicule législatif. Dans un rapport partic...
Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, tout comme nombre de nos collègues sur l’ensemble de ces travées, me semble-t-il, nous sommes soucieux de garantir l’équité territoriale et un aménagement équilibré de nos territoires, en particulier en matière de desserte ferroviaire. C’est pourquoi nous voulons tenir les deux bouts de la chaîne, à ...
Il s'agit de demander non pas un nouveau rapport, mais des précisions. Depuis le début de nos débats, nous avons discuté à plusieurs reprises de l'adaptation du tarif des péages, des ressources nécessaires aux gestionnaires d'infrastructures et des contributions de l'État. On le voit bien, ces questions sont étroitement liées. Comme vous l'av...
Il s'agit de demander non pas un nouveau rapport, mais des précisions. Depuis le début de nos débats, nous avons discuté à plusieurs reprises de l'adaptation du tarif des péages, des ressources nécessaires aux gestionnaires d'infrastructures et des contributions de l'État. On le voit bien, ces questions sont étroitement liées. Comme vous l'av...
Je n'ai peut-être pas été clair : je ne considère pas que l'exemple italien soit un idéal, compte tenu de l'importance de la subvention publique. Nous pouvons soutenir les dépenses publiques, quand elles sont nécessaires. Cet amendement ne vise qu'à souligner combien il est important de tenir compte de l'ensemble des variables ; vous vous y êt...
Je n'ai peut-être pas été clair : je ne considère pas que l'exemple italien soit un idéal, compte tenu de l'importance de la subvention publique. Nous pouvons soutenir les dépenses publiques, quand elles sont nécessaires. Cet amendement ne vise qu'à souligner combien il est important de tenir compte de l'ensemble des variables ; vous vous y êt...
Il s’agit de demander non pas un nouveau rapport, mais des précisions. Depuis le début de nos débats, nous avons discuté à plusieurs reprises de l’adaptation du tarif des péages, des ressources nécessaires aux gestionnaires d’infrastructures et des contributions de l’État. On le voit bien, ces questions sont étroitement liées. Comme vous l’av...
Je n’ai peut-être pas été clair : je ne considère pas que l’exemple italien soit un idéal, compte tenu de l’importance de la subvention publique. Nous pouvons soutenir les dépenses publiques, quand elles sont nécessaires. Cet amendement ne vise qu’à souligner combien il est important de tenir compte de l’ensemble des variables ; vous vous y êt...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les réseaux de transport, particulièrement en Île-de-France, sont, pour citer les mots employés par M. le rapporteur en commission, de la « dentelle fine ». Toutefois, celle-ci est d'un genre un peu particulier, puisque nous parlons là du transfert de 19 000 salariés et de plus d...
J'ose espérer que règne dans cette enceinte un respect unanime du débat parlementaire et de la démocratie locale – j'y reviendrai. Ce qu'une loi fait, une autre peut le défaire. Plus encore, il faut le rappeler, le calendrier que vous proposez va venir percuter très directement les élections municipales de 2026. Les citoyens de la région Île-...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas – je vous épargnerai cela ! – les points que j'ai évoqués lors de la défense de la motion tendant à opposer la question préalable, mais je voudrais préciser quelques éléments à la suite des réponses qui m'ont été apportées. Tout d'abord, vous avez parlé, mon...