Interventions de Simon UZENAT

Non, madame la présidente. Comme M. le rapporteur et M. le ministre l’ont bien compris, il s’agissait d’un amendement d’appel, pour remettre le sujet sur le dessus de la pile. Au regard des éléments qui viennent d’être apportés, nous le retirons.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reprendrai pas – je vous épargnerai cela ! – les points que j’ai évoqués lors de la défense de la motion tendant à opposer la question préalable, mais je voudrais préciser quelques éléments à la suite des réponses qui m’ont été apportées. Tout d’abord, vous avez parlé, mon...

Cet amendement vise à permettre la participation des associations d'usagers durant la phase de concertation pour la mise en œuvre des Serm. De notre point de vue, leur expertise d'usage est extrêmement précieuse. Nous avons eu l'occasion de dire combien les mobilités sont devenues un sujet de préoccupation majeur et quotidien pour nos concitoy...

Cet amendement vise à permettre la participation des associations d’usagers durant la phase de concertation pour la mise en œuvre des Serm. De notre point de vue, leur expertise d’usage est extrêmement précieuse. Nous avons eu l’occasion de dire combien les mobilités sont devenues un sujet de préoccupation majeur et quotidien pour nos concitoy...

Veuillez m’excuser de citer encore une fois cette expression, car nous avons déjà longuement débattu de ce sujet lors de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable puis en discussion générale, mais elle a été consacrée par les organisations syndicales : avec cet article, il s’agit bien de charger le plus possible le « sa...

Je veux répondre à l’argument selon lequel de nombreux territoires exercent leur compétence en matière de transport et de déplacement en recourant à une délégation de service public. Oui, c’est une réalité. Je viens moi-même d’une agglomération qui fait ce choix depuis de nombreuses années. Pour autant, même quand c’est déjà une habitude depuis...

La LOM a introduit la mise en place des comités des partenaires, qui garantissent a minima la représentation des employeurs et des usagers, ce qui est évidemment très positif. Toutefois, au vu de l'ampleur des projets de services express régionaux métropolitains, et face aux fortes attentes qui s'expriment, en particulier dans le domain...

J'ai bien entendu la position de M. le rapporteur, qui ne nous étonne pas. Nous pouvons être en accord sur certains points, comme sur la capacité des acteurs locaux et des élus à prendre ces réalités en compte. Pour autant, la loi et les mots ont un sens. La seule mention des employeurs nous semble trop restrictive. C'est regrettable dans la p...

La LOM a introduit la mise en place des comités des partenaires, qui garantissent a minima la représentation des employeurs et des usagers, ce qui est évidemment très positif. Toutefois, au vu de l’ampleur des projets de services express régionaux métropolitains, et face aux fortes attentes qui s’expriment, en particulier dans le domain...

J’ai bien entendu la position de M. le rapporteur, qui ne nous étonne pas. Nous pouvons être en accord sur certains points, comme sur la capacité des acteurs locaux et des élus à prendre ces réalités en compte. Pour autant, la loi et les mots ont un sens. La seule mention des employeurs nous semble trop restrictive. C’est regrettable dans la p...

Nous avons eu l’occasion d’indiquer à plusieurs reprises, en particulier au cours de la défense de la motion tendant à opposer la question préalable et pendant la discussion générale, ce que nous pensions de la méthode, qu’il s’agisse de l’élaboration du texte ou du choix du véhicule législatif. De fait, cette proposition de loi relève formelle...

J’ai bien entendu les propos de M. Capo-Canellas. Toutefois – nous avons déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises –, la mission Bailly-Grosset est restée relativement, pour ne pas dire tout à fait, confidentielle. Quelques privilégiés mis à part, les parlementaires n’ont pas eu accès au rapport qu’elle a remis. Pour ce qui me concer...

Cet amendement vise à intégrer à la stratégie de développement du réseau ferroviaire la question de l'électrification. À titre illustratif, nous pourrions évoquer le cas du réseau de Strasbourg, qui est en retard en la matière. D'autres lignes, dont une en Bretagne, aspirent également à une telle modernisation. Nous entendons donc mettre l'acc...

Dans la continuité de l'amendement précédent, nous proposons ici la remise d'un rapport au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de cette loi, présentant la stratégie ainsi que le schéma d'électrification des lignes ferroviaires. J'ai évoqué la situation du réseau de Strasbourg, mais aussi celle de la ligne Quimper-Brest...

Cet amendement vise à intégrer à la stratégie de développement du réseau ferroviaire la question de l’électrification. À titre illustratif, nous pourrions évoquer le cas du réseau de Strasbourg, qui est en retard en la matière. D’autres lignes, dont une en Bretagne, aspirent également à une telle modernisation. Nous entendons donc mettre l’acc...

Non, je le retire, madame la présidente.

Dans la continuité de l’amendement précédent, nous proposons ici la remise d’un rapport au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de cette loi, présentant la stratégie ainsi que le schéma d’électrification des lignes ferroviaires. J’ai évoqué la situation du réseau de Strasbourg, mais aussi celle de la ligne Quimper-Brest...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je souhaite réagir aux propos que M. le ministre a tenus tout à l'heure sur les contributions respectives de l'État et des régions au financement des contrats de plan État-région (CPER). Je confirme que la majorité du conseil régional de Bretagne a voté sans doute l'un des premiers volets mobilités dans le cadre de son CPER. Si nous nous somme...

M. Simon Uzenat . Par cet amendement, monsieur le ministre, je formule une proposition qui s'inscrit dans la suite directe de nos échanges. Aussi, je ne doute pas que votre avis sera favorable !