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Cet amendement vise à rendre possible l'intervention de l'Agence nationale de rénovation urbaine, l'ANRU, dans les zones urbaines sensibles de Mayotte, alors que la loi du 1er août 2003 n'a pas été expressément rendue applicable sur ce territoire. À Mamoudzou, chef lieu de Mayotte, la zone urbaine sensible nécessite à bref délai une opération ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget qui nous est présenté conforte l'engagement de l'État outre-mer dans un contexte marqué tout à la fois par une croissance démographique forte, des difficultés de financement de l'investissement, un taux de chômage élevé et des flux migratoires importants. S'a...
Le présent amendement vise à rendre applicable à Mayotte les dispositions du projet de loi introduites dans le code de l'urbanisme. Ce code vient en effet de faire l'objet d'un travail d'actualisation et d'adaptation à Mayotte, par l'ordonnance n° 2005-868 du 28 juillet 2005. Tout d'abord, ces dispositions permettront à Mayotte de reconnaître ...
Comme vous le savez sans doute, en matière d'allocations familiales la situation de Mayotte est singulière, voire unique, dans la République. L'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et à la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte a mis en plac...
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'outre-mer. Monsieur le ministre, la situation de l'immigration clandestine à Mayotte est dramatique : en 2002, 55 000 des 160 000 habitants de l'île, soit 35 % de la population, étaient des ét...
M. Soibahaddine Ibrahim. ... et éviter des drames humains ?