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Amendements de Solanges NADILLE
302 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° 163 au texte N° 20232024-049 - Article 10 bis (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes autorisées à exercer en application des dispositions de l’article L. 4131-5 du code de la santé publique et justifiant de cinq années d’exercice dans les territoires mentionnés à ce même article, à conditi...
20/10/2023 — Amendement N° 162 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 10 bis (Adopté)
M. Théophile, Mme Nadille, M. Bitz, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants
Après l’article 10 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 4131-5 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2030 » et les mots : « et de la Martinique » sont remplacés par les mots : «, de la Martinique et de Mayotte »...
