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Les amendements de Solanges NADILLE pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le groupe RDPI souhaite apporter un rectificatif concernant le scrutin n° 114 sur l’ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste. MM. Xavier Iacovelli et Georges Patient souhaitaient voter pour.
Le groupe RDPI souhaite apporter un rectificatif concernant le scrutin n° 114 sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste. MM. Xavier Iacovelli et Georges Patient souhaitaient voter pour.
Le groupe RDPI souhaite apporter un rectificatif concernant le scrutin n° 114 sur l'ensemble de la proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste. MM. Xavier Iacovelli et Georges Patient souhaitaient voter pour.
Monsieur le président, lors du scrutin n° 46 portant sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, Mme Samantha Cazebonne et M. Olivier Bitz souhaitaient voter pour.
Monsieur le président, lors du scrutin n° 46 portant sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, Mme Samantha Cazebonne et M. Olivier Bitz souhaitaient voter pour.
