Interventions de Solanges NADILLE

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la ministre, je souhaite vous faire part d’une grande inquiétude liée au mouvement de protestation des producteurs de canne à sucre de mon territoire, la Guadeloupe. J’associe à cette question mon collègue Dominique Th...

Mme Solanges Nadille. Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour répondre aux demandes des producteurs de canne ? Il y a urgence.

Comment voyez-vous l'avenir de vos commerces alors qu'il n'y aura probablement aucun retour en arrière sur la fiscalité ? Celle-ci représente une manne financière, même si elle est peut-être mal dirigée.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après des années de politique de santé publique volontariste, la consommation de tabac est enfin en baisse chez les jeunes : depuis 2017, la prévalence tabagique est passée, chez ces derniers, de 25 % à 16 %. Si nous pouvons nous satisfaire de cette amélioration, nous devons rester...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après des années de politique de santé publique volontariste, la consommation de tabac est enfin en baisse chez les jeunes : depuis 2017, la prévalence tabagique est passée, chez ces derniers, de 25 % à 16 %. Si nous pouvons nous satisfaire de cette amélioration, nous devons rester...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après des années de politique de santé publique volontariste, la consommation de tabac est enfin en baisse chez les jeunes : depuis 2017, la prévalence tabagique est passée, chez ces derniers, de 25 % à 16 %. Si nous pouvons nous satisfaire de cette amélioration, nous devons rester...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après des années de politique de santé publique volontariste, la consommation de tabac est enfin en baisse chez les jeunes : depuis 2017, la prévalence tabagique est passée, chez ces derniers, de 25 % à 16 %. Si nous pouvons nous satisfaire de cette amélioration, nous devons rester...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous arrivons à la fin de l’examen du texte sur le bien-vieillir en France, le groupe RDPI se satisfait que nos discussions aient été l’occasion de débats de qualité et qu’elles aient pu redonner à cette proposition de loi une forme plus intelligible en réduisant le nombre...

Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur un sujet d'une importance capitale pour les territoires ultramarins, à savoir la continuité territoriale, qui est un principe du service public. Elle vise à faciliter le déplacement de 2, 7 millions de citoyens ultramarins entre les territoires, en compensant les obstacles...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous arrivons à la fin de l'examen du texte sur le bien-vieillir en France, le groupe RDPI se satisfait que nos discussions aient été l'occasion de débats de qualité, et qu'elles aient pu redonner à cette proposition de loi une forme plus intelligible en réduisant le nombr...

Madame la ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur un sujet d'une importance capitale pour les territoires ultramarins, à savoir la continuité territoriale, qui est un principe du service public. Elle vise à faciliter le déplacement de 2, 7 millions de citoyens ultramarins entre les territoires, en compensant les obstacles...

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur un sujet d’une importance capitale pour les territoires ultramarins, à savoir la continuité territoriale, qui est un principe du service public. Elle vise à faciliter le déplacement de 2, 7 millions de citoyens ultramarins entre les territoires, en compensant les obstacles...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous arrivons à la fin de l'examen du texte sur le bien-vieillir en France, le groupe RDPI se satisfait que nos discussions aient été l'occasion de débats de qualité et qu'elles aient pu redonner à cette proposition de loi une forme plus intelligible en réduisant le nombre...

Plusieurs territoires ultramarins souffrent d’un enclavement intérieur. Ainsi, en Guadeloupe, les îles du Sud sont reliées par bateau au « continent », à savoir Basse-Terre et Grande-Terre, la traversée durant trente minutes à une heure. Des aérodromes les desservent également, mais presque aucune compagnie n’exploite ces liaisons entre la Guad...

Merci !

La commission des affaires sociales du Sénat a introduit de nouvelles dispositions tendant à donner expressément compétence au seul président du conseil départemental pour fixer, outre le montant de l’aide sociale, le montant de la participation financière des obligés alimentaires. Actuellement, le président du conseil départemental propose au...

Cet amendement tend au rétablissement des dispositions relatives à la moralisation des Ehpad commerciaux. La référence initiale aux bénéfices réalisés a été remplacée par la mention des dividendes versés, afin de ne pas faire peser une contrainte financière trop lourde sur un secteur commercial qui connaît actuellement des difficultés. Il s’ag...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

L’article 12 quater clarifie la procédure de déclaration préalable aux autorités compétentes des changements importants survenus dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement d’un ESSMS. Une simple information préalable pour tous les changements importants ne permet toutefois pas aux autorités compét...

Nous souhaitons, par cet amendement, rétablir l’article 12 quinquies, qui prévoyait d’obliger les gestionnaires d’Ehpad privés à s’inscrire dans le cadre du régime des sociétés à mission : il s’agit de renforcer les exigences en termes d’engagements d’intérêt général et d’utilité sociale de ces groupes privés. En effet, le statut de soc...