Interventions de Solanges NADILLE

Par cet amendement, il s'agit de faire en sorte que le partage des informations transmises dans le cadre du service public départemental de l'autonomie (SPDA) respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD). La simplification de l'accès aux droits et aux parcours constitue un enjeu majeur pour le public des personnes âgées e...

Cet amendement, déposé par mon collègue Xavier Iacovelli au nom du groupe RDPI, vise à fusionner les dispositifs dédiés aux personnes de confiance dans le code de l’action sociale et des familles, d’une part, et, de l’autre, dans le code de la santé publique. On réduirait ainsi la complexité de la réglementation actuelle tout en évitant les ri...

L’article 3 consacre le droit de visite pour les personnes accueillies dans un ESMS ou un établissement de santé. Notre commission des affaires sociales a souhaité renforcer les garanties offertes à ces personnes en indiquant que le principe doit être la liberté de recevoir une visite et la limitation de ce droit l’exception. De telles dispos...

Il est défendu, madame la présidente !

Cet amendement vise à généraliser le service public départemental de l'autonomie au plus tard au 1er janvier 2026. Cependant, je le retire, car nous allons nous donner les moyens de réussir cela dès 2025.

Cet amendement, déposé par mon collègue Xavier Iacovelli au nom du groupe RDPI, vise à fusionner les dispositifs dédiés aux personnes de confiance dans le code de l'action sociale et des familles, d'une part, et, de l'autre, dans le code de la santé publique. On réduirait ainsi la complexité de la réglementation actuelle en évitant les risques...

L'article 3 consacre le droit de visite pour les personnes accueillies dans un établissement médico-social ou un établissement de santé. Notre commission des affaires sociales a souhaité renforcer les garanties offertes aux personnes en indiquant que le principe doit être la liberté de recevoir une visite et la limitation de ce droit l'excepti...

Il est défendu, madame la présidente !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on estime qu'environ 11 millions de Français sont atteints d'un trouble du neurodéveloppement. Les TND sont caractérisés par des perturbations significatives dans le développement de plusieurs fonctions du cerveau, qui affectent la socialisation, la communication, la motricité, l'a...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on estime qu’environ 11 millions de Français sont atteints d’un trouble du neurodéveloppement. Les TND sont caractérisés par des perturbations significatives dans le développement de plusieurs fonctions du cerveau, qui affectent la socialisation, la communication, la motricité, l’a...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on estime qu’environ 11 millions de Français sont atteints d’un trouble du neurodéveloppement. Les TND sont caractérisés par des perturbations significatives dans le développement de plusieurs fonctions du cerveau, qui affectent la socialisation, la communication, la motricité, l’a...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent texte, puis tous les trois ans, sur la prise en charge de l'autisme en général, en particulier sur l'accès à l'éducation des enfants autistes. En effet, plusieurs associations représentant les pe...

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du présent texte, puis tous les trois ans, sur la prise en charge de l’autisme en général, en particulier sur l’accès à l’éducation des enfants autistes. En effet, plusieurs associations représentant les pe...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis 2018, la politique de prévention et de lutte contre le sans-abrisme a connu un profond renouvellement, sous l’impulsion du Président de la République et des gouvernements successifs. Les plans Logement d’abord, de 2018-2022 et de 2023-2027, ont fait de l’accès au logement ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi pour commencer de remercier le président François Patriat, ainsi que l'ensemble de mes collègues du groupe RDPI, de nous accorder ce temps de discussion sur le Ciom. Nous accorder ce temps, c'est reconnaître les territoires ultramarins, majoritairement représentés a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi pour commencer de remercier le président François Patriat, ainsi que l’ensemble de mes collègues du groupe RDPI, de nous accorder ce temps de discussion sur le Ciom. Nous accorder ce temps, c’est reconnaître les territoires ultramarins, majoritairement représentés a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi pour commencer de remercier le président François Patriat, ainsi que l’ensemble de mes collègues du groupe RDPI, de nous accorder ce temps de discussion sur le Ciom. Nous accorder ce temps, c’est reconnaître les territoires ultramarins, majoritairement représentés a...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons en ce début de soirée la proposition de loi présentée en commission des affaires sociales le 5 décembre dernier par notre collègue Monique de Marco. Ce texte vise à instaurer une allocation autonomie universelle d'études au bénéfice de l'ensemble des étudiants du sup...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons en ce début de soirée la proposition de loi présentée en commission des affaires sociales le 5 décembre dernier par notre collègue Monique de Marco. Ce texte vise à instaurer une allocation autonomie universelle d’études au bénéfice de l’ensemble des étudiants du sup...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons en ce début de soirée la proposition de loi présentée en commission des affaires sociales le 5 décembre dernier par notre collègue Monique de Marco. Ce texte vise à instaurer une allocation autonomie universelle d’études au bénéfice de l’ensemble des étudiants du sup...