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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
Les amendements de Sonia de La Provôté
Les interventions de Sonia de La Provôté sur ce dossier
5 amendements trouvés
04/04/2023 — Sous-Amendement N° COM-36 à l'amendement N° 33 au texte N° 20222023-320 - Article 9 (Adopté)
Mme Billon, MM. Hingray, Kern, Lafon, Laugier, Levi, Mmes Morin-Desailly, de La Provôté
I. Alinéa 4 Après le mot municipal, rédiger ainsi la fin de la phrase aucune fermeture de classe ne peut intervenir durant les trois années suivantes. II Alinéa 7 Après le mot municipal, rédiger ainsi la fin de la phrase aucune fermeture de classe ne peut intervenir durant les trois années suivantes. Exposé sommaire : Ce sous-amendem...
04/04/2023 — Amendement N° COM-18 3ème rectif. au texte N° 20222023-320 - Article 4 (Adopté)
Mmes Billon, de La Provôté, Dindar, Férat, Gacquerre, Guidez, Jacquemet, Morin-Desailly, Perrot, Ract-Madoux, Saint-P...
Alinéa 11 Compléter cet alinéa par la phrase suivante «, notamment au cours des trois années qui suivent leur titularisation afin de compléter leur formation initiale ; » Exposé sommaire : Dans le second degré, la loi « pour une école de la confiance » prévoit que chaque enseignant, au cours des 3 années qui suivent sa titularisation, bénéf...
31/03/2023 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20222023-320 - Article 11 (Retiré avant séance)
Mme Billon, MM. Lafon, Levi, Mme de La Provôté, MM. Kern, Hingray, Laugier, Mme Morin-Desailly
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le port de l’uniforme est souvent présenté comme une des réponses aux inégalités et un levier pour la mixité sociale. Or, aucune étude ne vient confirmer ce postulat. Ce dispositif va, de plus, de faire peser une charge financière supplémentaire soit sur les familles, à une période où le pouvoir d’ac...
31/03/2023 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20222023-320 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Billon, MM. Lafon, Kern, Mme de La Provôté, MM. Hingray, Laugier, Levi, Mme Morin-Desailly
Alinéa 2 Après le mot municipal , les mots un moratoire est prononcé pour la prochaine année scolaire sont remplacés par aucune fermeture de classe ne peut intervenir durant les trois années suivantes . Exposé sommaire : La période de moratoire d'un an prévue dans le dispositif initial paraît trop courte pour réaliser une véritable évalu...
31/03/2023 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20222023-320 - Article 7 (Adopté)
Mme Billon, MM. Lafon, Laugier, Hingray, Kern, Levi, Mmes de La Provôté, Morin-Desailly
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles doivent être titulaires du baccalauréat. Exposé sommaire : Les personnels qui composeront la réserve éducative nationale seront amenées à effectuer du soutien scolaire. Pour garantir l'efficacité de ces plages de soutien scolaire auprès d'élèves en difficultés, il est né...
