Interventions en commissions de Sonia de La Provôté

Nous avons envisagé un déplacement à Bruxelles. La commission européenne a d'ailleurs engagé une réflexion sur la pénurie du médicament.

Nous commencerons nos travaux la semaine prochaine. Nous les concentrerons principalement le jeudi en fin de matinée et en début d'après-midi. Nous organiserons le plus possible des tables rondes, afin d'avoir des échanges, de confronter les points de vue. Les auditions de la rapporteure, ouvertes à tous les membres de la commission d'enquête, ...

Le cas échéant, nous pourrons aussi nous réunir en début d'après-midi les mardis et mercredis.

Le prix des produits de santé reflète aussi le coût de la recherche. D'ailleurs, la recherche sur les vaccins américains était massivement financée par des fonds publics. J'indique par ailleurs que nous devons avoir terminé nos travaux le 24 juillet au plus tard.

Nous pouvons faire en sorte qu'il soit publié avant la mi-juillet.

Nous nous retrouverons le jeudi 9 février après-midi pour nos premières auditions. La réunion est close à 14 h 20.

Je rejoins mes collègues sur le contexte particulier qui a conduit à examiner votre candidature aujourd'hui. On observe aujourd'hui une hyperconcentration de la recherche hospitalière, ainsi qu'une concentration des moyens consacrés à l'innovation sur l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Êtes-vous favorable à une meilleure territor...

La question de la réception et du matériel est revenue plusieurs fois. Existe-t-il une étude de marché à ce sujet, les smartphones permettant aussi d'accéder à la radio ? Comment le DAB+ peut-il s'intégrer dans ces nouveaux usages ? Les pays où cette technologie s'est développée ont-ils eu besoin d'un véhicule législatif ? Quel est-il ? Où se...

Merci pour cette présentation complète de l'avancement du chantier, cette audition est l'occasion de renforcer la transparence des opérations, en prolongement des deux rapports que la Cour des comptes a consacrés à la restauration de Notre-Dame, un chantier qui nous tient particulièrement à coeur. Votre établissement public dispose-t-il d'une c...

Je me joins à ma collègue Sabine Drexler pour vous remercier de votre action dans les territoires. J'ai plusieurs questions. Les politiques de préservation du patrimoine se heurtent à un problème d'organisation. Les maires déplorent des problématiques d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ainsi que des difficultés pour monter les dossiers et pou...

Une réforme du contenu des enseignements généraux de l'enseignement professionnel et agricole avait été menée afin d'inclure l'enseignement de disciplines générales et de faciliter les passerelles entre filières. Ces passerelles sont-elles toujours d'actualité ?

J'aborderai pour ma part deux sujets. Tout d'abord, il me semble qu'il faut interroger l'objectif de mixité sociale. Au fil des années, l'outil a été utilisé pour empêcher des projets, pour mélanger des populations sans travailler au fond sur la dimension humaine et pour déraciner des personnes sans leur apporter bienfait social ou réussite. L...

On doit saluer la hausse des crédits pour le patrimoine, signe que ce sujet compte aux yeux du ministère, même si, comme cela a été dit, la hausse compensera à peine l'inflation et la hausse des prix de l'énergie et des matières premières, etc. La situation des ressources humaines au sein du ministère de la culture est préoccupante : les méti...

Vous avez évoqué la start up d'État, DataAsso, qui récupère toutes les données des associations. Cette entreprise utilise des outils venus de la Silicon Valley : quelle est la protection des données associatives ?

Monsieur le ministre, ma première question porte sur l'éducation artistique et culturelle et la part collective du pass Culture. Un certain nombre d'auditions, notamment dans le cadre du budget de la culture, nous ont alertés sur le fonctionnement de cette part collective et les risques de sa mise en oeuvre, notamment le fait qu'elle brise le c...

Des horaires ont été dégagés pour aménager le temps de scolarité afin de pouvoir accéder à ces formations particulières. En fait, les dotations horaires seront banalisées. Le risque est grand, pour des raisons d'arbitrage et d'organisation des enseignements, de voir une part de ces enseignements spécifiques diminuer ou se dégrader.

La ministre a annoncé de nombreuses initiatives concernant la vie étudiante, les étudiants handicapés, les mesures d'accompagnement... mais la programmation des budgets dédiés semble tarder. L'urgence énergétique ne va-t-elle prendre le pas sur ces dossiers ?

Il est difficile de ne poser qu'une seule question sur le ZAN, tant il y a de doutes et d'interrogations dans la tête des élus, particulièrement des élus ruraux mais aussi celle de ceux qui travaillent dans les structures d'ingénierie. Nous ne disposons pas de toutes les clés pour calculer la consommation ou pour savoir ce qu'est un hectare art...

Bravo à Agnès Canayer et Éric Kerrouche pour leur rapport. On a l'impression d'être dans la vraie vie de nos territoires quand on entend leur présentation ! Ma première question porte sur la hiérarchie réelle ou fantasmée entre région et département. C'est le préfet de région qui accompagne « Action coeur de ville » alors que c'est à l'échelon...

Nous tirons un premier bilan globalement positif du volet « revitalisation » de la loi Élan, qui a été inspiré par une proposition de loi sénatoriale, votée à l'unanimité, plébiscitée par les élus locaux et les deux chambres. Le Gouvernement avait souhaité l'insérer dans la loi Élan, qui ne traitait pas de la revitalisation. L'ORT est un outil ...