Interventions de Sonia de La Provôté

J’accepte bien évidemment la proposition de la présidente de la commission, qui va nous permettre de trouver des solutions adaptées. Nous devrons d’ailleurs nous inspirer du travail réalisé par les collectivités locales concernées, notamment au sein du Club Prisme. J’ajoute que la ville de Caen était également représentée au colloque évoqué par...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a été déposé par le Gouvernement de façon quelque peu brutale. Pourtant, il se trouve que la création d’une telle agence a été envisagée dans pas moins de deux textes d’initiative sénatoriale : la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale du président Philippe Bas, ainsi que la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, enfin, au terme de l’examen du projet de loi ÉLAN, fruit d’un long travail dont le Sénat a été un véritable fer de lance. Je me joins à mes collègues pour remercier notre rapporteur, Mme Dominique Estrosi Sassone, et la présidente de...

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été à l’origine de la réforme de la législation applicable aux préenseignes, opérée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, qui a conduit à restreindre le champ des activités susceptibles de faire l’objet de préenseignes, et en particulier à interdire ce dispositif pour sig...

Il y a là un sujet pour la restauration en secteur rural, nous en convenons tous. Mais cette mesure a de nombreux effets pervers, notamment pour la qualité de nos paysages. Elle favorise aussi une concurrence qui est nuisible à ces fameux restaurants que nous voulons défendre et aider. Monsieur le ministre Mézard, lors de ce même débat, vous a...

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été à l’origine de la réforme de la législation applicable aux préenseignes, opérée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, qui a conduit à restreindre le champ des activités susceptibles de faire l’objet de préenseignes, et en particulier à interdire ce dispositif pour sig...

Il y a là un sujet pour la restauration en secteur rural, nous en convenons tous. Mais cette mesure a de nombreux effets pervers, notamment pour la qualité de nos paysages. Elle favorise aussi une concurrence qui est nuisible à ces fameux restaurants que nous voulons défendre et aider. Monsieur le ministre Mézard, lors de ce même débat, vous a...

Il semblerait qu'il y ait des objectifs convergents entre les laboratoires et le CEPS. Quand on regarde comment le contingentement est géré à l'hôpital, on voit que le laboratoire est en contact direct avec le pharmacien de l'hôpital pour distribuer, ou non, le médicament en fonction de l'indication, que le laboratoire exige parfois de pouvoir ...

Le nombre de pharmacies rurales a-t-il diminué ? Si l'on cumule absence d'officines et de médecins et pénurie de médicaments, une partie de la population française finira par avoir un accès plus limité aux soins et aux médicaments que celle qui vit dans les grandes villes ou à proximité.

Il faut dégager complètement la responsabilité du médecin si le pharmacien est autorisé à remplacer de son propre chef un médicament.

Ces cas concernent des produits d'oncologie plutôt à l'hôpital, où il n'y a pas de fixation du prix.

Il y a eu une remise à plat complète de l'arsenal médicamenteux lors de l'arrivée des médicaments génériques. Comment expliquer que des princeps soient moins chers que des génériques ou au même prix ? Y a-t-il eu un travail de fond sur ce point ?

Quand un médicament indispensable est régulièrement en pénurie ou en contingentement, réévaluez-vous son prix ? Ces manques sont de plus en plus fréquents.

C'est le principe des groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Voulez-vous un cahier des charges unique national ?

Vous donnez l'impression que la pénurie n'existe pas dans les génériques. Ce n'est pas le cas. Votre industrie est-elle capable d'accompagner l'Europe dans une démarche de réindustrialisation ? Les médicaments génériques existent parce qu'ils ont été portés par les politiques publiques. Ce serait un retour vertueux.

Quelle est la part du générique dans le médicament et que représentent ses laboratoires, économiquement ? Plus on pèse lourd, plus on peut modifier la chaîne de fabrication et faire revenir la production en Europe.

Qu'entendez-vous par vaccins à plus forte valeur ajoutée ? Y a-t-il des critères objectifs en la matière ?

La contractualisation perd de son intérêt pour des produits aux processus de fabrication aussi longs et complexes ! Si je comprends bien, il faudra trois ans avant que l'on sache si l'industrie pourra répondre au nouveau calendrier vaccinal ? L'outil industriel n'est-il pas sous-dimensionné ?