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La Fondation du patrimoine a reçu 2 milliards d'euros de demandes. Voilà qui permet de grossir l'inventaire officiel et d'augmenter de façon quantitative et qualitative notre patrimoine. Une fois cet inventaire dressé de façon exhaustive, ne sera-t-il pas nécessaire d'établir des stratégies de choix et des priorités en fonction des typologies d...
Merci beaucoup pour cette présentation éclairante, qui fait écho à ce que nous entendons partout. J'ai deux interrogations : - en premier lieu, comment jugez-vous le poids de la communication dans les médias sur la question sociétale, sur celle de l'immigration, sur une droitisation extrême du mouvement et des attentes de nos concitoyens, en s...
Je souscris tout à fait à cette proposition qui traite d'un sujet majeur. Concernant la question du pluralisme et celle de la liberté, il faut à la fois prévoir des éléments de régulation - on arrive à la fin d'un système - et préserver la liberté - on est sur la ligne de crête. Eu égard aux rapports de force entre les diffuseurs et les créate...
C'est une logique budgétaire, pas politique...
Les régions ultrapériphériques sont-elles nommées dans le thème numéro 11 ? Vous avez mis sur le même plan les trois budgets de la politique de cohésion, de la PAC et de la recherche. Or les fonds de solidarité au titre de la politique de cohésion sont à usage national, alors que les fonds de recherche sont d'intérêt européen, avec des grands ...
Le dernier item mérite d'être renforcé. La France est très performante en recherche fondamentale, moins en recherche appliquée, sans parler des brevets et de la production industrielle...
Estimez-vous que l'interdiction du portable à l'école puisse avoir un effet positif sur le niveau de violence, dont il amplifie la médiatisation ? Les formes de violence varient-elles selon le sexe des élèves ? Il semblerait que la violence soit en progression chez les filles. S'il est acquis que le milieu de vie influence les comportements...
Cette proposition de loi a pour objet de faciliter la construction des projets de commune nouvelle. Toutes les décisions ne sont pas forcément d’une importance majeure pour la coconstruction d’un projet entre les élus d’un territoire. Celles qui sont prises par délégation sont de toute façon ensuite soumises à l’ensemble des élus. Nous avons to...
Je voudrais évoquer un aspect particulier, celui de l’urbanisation. Dans une commune nouvelle, il existe une discontinuité urbaine : des prescriptions, notamment en termes de zonage, qui s’appliquaient à chacune des anciennes communes ne peuvent pas être transposées à l’échelle de la commune nouvelle. Une période de transition est donc nécessai...
Merci beaucoup, Monsieur le Commissaire général, de votre intervention. Nous avons déjà eu l'occasion d'avoir quelques échanges depuis le mois de septembre, notamment à l'occasion d'une rencontre à la Fédération nationale des agences de l'urbanisme. Il y a des réponses qui nous ont été apportées depuis lors, mais il est quelques éléments de vot...
Il est minuit et demi !
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, si le budget de la mission « Culture » sera en 2019 stable par rapport à 2018, il appelle, comme l’a justement fait observer la rapporteur pour avis de notre commission, Sylvie Robert, un certain nombre de remarques. Sur la for...
Nous soutiendrons également l’amendement de la commission de la culture. En 2019, comme il semblerait que les crédits de gestion prennent une place toute particulière, pourquoi ne pas considérer, finalement, que de tels crédits pourraient fort opportunément – en cours d’année, qui sait ? – accompagner le pass culture, ce qui permettrait de pré...
Globalement, ce budget est plutôt positif. Nous sommes dans une situation de hiatus entre l'absence de prise de position forte du ministère de la culture sur les sujets patrimoniaux, que ce soit sur la revitalisation des centres-villes ou à l'occasion de l'examen du projet de loi ELAN, et une surcommunication à travers le Loto du patrimoine, et...
L'ingénierie territoriale, thème principal du débat autour de la création de l'ANCT, est conduite par de nombreux territoires depuis longtemps grâce à un investissement collégial des collectivités. Une ingénierie départementale s'est constituée, alors que la participation de l'État, via les agences d'urbanisme, baissait drastiquement, et les se...
Globalement, on peut considérer que la stabilité des crédits est de bon aloi. En ce qui concerne la sincérité budgétaire et la volonté d'ajuster au mieux les bourses d'enseignement supérieur ou le fonpeps, on peut l'entendre dans une période de sincérité affichée. Mais c'est en contradiction avec les crédits de gestion. Si on est sincère, on in...
Je trouve cette proposition intéressante. Lors de notre intervention pour le groupe l'année dernière, nous avions évoqué une réorientation d'une partie des budgets vers les conservatoires. Nous avions déjà suggéré que ces crédits dont on ne connaît pas forcément l'usage - je crois savoir que les crédits destinés au Pass culture de l'année derni...
Cet amendement est en effet nécessaire. Il est important de favoriser l'émergence des nouvelles formes de création, dont le statut est précaire. Il s'agit de remettre un peu de justice au milieu du village car notre réflexion doit être globale. Quelle est donc la logique budgétaire de faire un sort particulier à l'humour et à la téléréalité ?
Le loto du patrimoine a suscité un formidable engouement et une mobilisation des Françaises et des Français pour soutenir leur patrimoine, en particulier ce « petit patrimoine » qu’ils se désespèrent de voir se dégrader sans cesse, faute de moyens et d’accompagnements financiers. Cette mobilisation était liée au fait que ce loto du patrimoine ...
En décembre 2017, à l'initiative de notre commission, le Sénat a organisé un débat en séance publique sur l'avenir de l'Institut français au cours duquel le ministre Jean-Baptiste Lemoyne avait pris des engagements. Depuis, le Président de la République a, à plusieurs reprises, affiché ses ambitions concernant notre diplomatie culturelle et lin...