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Si je comprends bien, l'avis favorable que nous souhaitons émettre dépend de l'adoption d'un amendement en séance publique. Je m'abstiendrai donc s'agissant des crédits de la mission.
On parle ici d'une proposition d'étiquetage et d'une campagne de prévention de santé publique pour les enfants de moins de trois ans. Vous nous opposez des arguments, que l'on pourrait qualifier d'arguties si nous étions mal inspirés, alors que nous poursuivons un objectif justifié. Il est de notre devoir de veiller à ce que les enfants soient ...
Un projet de réforme des conservatoires a été annoncé. Une grande partie des crédits a été fléchée vers le plan « chorales ». On ne peut diversifier les missions des conservatoires et demander sans cesse aux collectivités territoriales d'en assurer le financement, alors que l'aide de l'État enregistre une baisse drastique. Les arts visuels sont...
La filière équine forme depuis le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) jusqu'au niveau Master. Elle représente 180 000 emplois. Son financement est spécifique puisqu'il repose à la fois sur le fonds éperon et les recettes du PMU. L'actuelle remise en cause de son financement risque de fragiliser cette filière et de menacer, plus largemen...
Pour abonder dans le sens de mes collègues, je dirai que la question de la pollution et de la dépollution des sols est probablement ce qu’il y a de plus vertueux en termes d’écologie, puisqu’il s’agit de reconstruire la ville sur elle-même et sur des secteurs qui, jusqu’à présent, avaient été déconsidérés, faute de pouvoir les rendre acceptable...
Pour abonder dans le sens de mes collègues, je dirai que la question de la pollution et de la dépollution des sols est probablement ce qu’il y a de plus vertueux en termes d’écologie, puisqu’il s’agit de reconstruire la ville sur elle-même et sur des secteurs qui, jusqu’à présent, avaient été déconsidérés, faute de pouvoir les rendre acceptable...
Je souscris à la nécessité de poser la question du statut des chercheurs. S'agissant du plan d'investissements d'avenir, il apparaît difficile de comprendre précisément où vont les moyens, quelles sont les actions qui sont accompagnées et s'il s'agit d'un saupoudrage ou de véritables aides. Il est regrettable que les appels à projet accompagnés...
Il faudrait, dès ce budget, annoncer des mesures pour le collège, dont les élèves vont être confrontés à la réforme des lycées. Il faut qu'ils soient accompagnés, au même titre que leurs successeurs. Les classes passerelles, destinées aux enfants de moins de trois ans, permettent d'assurer leur scolarisation. Quel regard portez-vous sur ce dis...
Je voterai l'amendement de notre rapporteure qui est équilibré et qui maintient les verrous essentiels. Il est important de garantir le suivi et la prise en charge adéquate de déchets dont la non-dangerosité n'est pas certaine. La traçabilité permettra aussi, sur le plan épidémiologique, de détecter les pathologies susceptibles d'apparaître ave...
La proposition de loi a le mérite d'ouvrir un débat important, à partir de deux propositions simples. Si l'on recherche une modification durable des comportements, il me semble qu'on ne peut se contenter d'alerter. Il faut aussi définir quels sont les usages positifs et profitables des outils numériques, tout en demeurant humbles : les prescr...
Parcoursup ne sera pas la même plateforme dans quatre ans qu'aujourd'hui, car entretemps la réforme du baccalauréat sera passée : les futurs candidats auront hiérarchisé leurs voeux et choisi les matières ainsi que le métier qui les intéressent de façon éclairée, en fonction de leurs envies et compétences. Comment faire pour éviter qu'ils ne re...
L'impact de votre démarche d'évaluation scientifique est forcément politique. Comment veillez-vous à ne pas diffuser une interprétation subjective de vos résultats ? Pourquoi n'avez-vous pu faire coïncider votre évaluation des programmes avec celle conduite par le conseil national des programmes ?
Le rapport de notre collègue est fidèle à l'état de nos discussions et restitue plusieurs interrogations restées sans réponse à ce stade, notamment en ce qui concerne l'utilisation des données qui seront livrées chaque année par une nouvelle génération de jeunes de 18 ans et qui auront trait à leurs goûts culturels, leurs déplacements, leurs be...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi ÉLAN adopté en commission mixte paritaire, dans son ensemble, ne répond pas de façon satisfaisante aux attentes fortes en matière de logement. Cela n’empêche pas, il faut le reconnaître, qu’il soit le fruit d’un important travail de discussions et de négociations...
Merci de m'accueillir dans votre commission. J'ai été moi aussi auditionnée par les auteurs du rapport. Distinguer le contrôle, la prévention et la réparation me semble important. Les moyens de la prévention ne sont pas rationalisés. En santé publique, nous ne sommes pas aussi efficaces que certains de nos voisins européens qui n'ont pas plus ...
Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la réforme du baccalauréat ne peut être dissociée de la refonte du lycée et – nous y tenons – d’une réforme de l’orientation pour accompagner le jeune au moins depuis le collège jusqu’au lycée, voire après. L’objectif est, pour chacun, la réussite dans la voie cho...
Monsieur le ministre, deux ou trois générations de bacheliers ne seront pas pleinement accompagnées. Peut-être faudrait-il prévoir un accompagnement renforcé, afin de leur donner un maximum de chances. Elles doivent, comme les autres, pouvoir maîtriser leurs choix et bénéficier d’un éclairage complet sur leur avenir et leur orientation.
Les professeurs jouent un rôle polyvalent et assument parfois des fonctions d'assistance sociale ou de conseiller familial, lorsqu'ils ne doivent pas être des éducateurs sportifs et accompagner les élèves en situation de handicap. Quels contenus techniques pourraient être inclus dans la formation des enseignants pour les aider à assumer cette p...
Quelle est la part du mécénat durable, c'est-à-dire consacré, par exemple, à l'achat ou à la conservation de tableaux ou à la rénovation de bâtiments, par rapport au soutien de l'éphémère - le spectacle vivant et l'événementiel ? Notre rapporteur ainsi que plusieurs collègues ont évoqué la difficulté à disposer d'informations précises sur la na...
Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté et je n’ajouterai que quelques compléments. Les cours communes dont il est question sont des espaces extraordinaires ; elles sont assez fréquentes dans les villes reconstruites qui font souvent partie du patrimoine du XXe siècle. Ces cœurs d’îlot sont de nature variée : dans certa...