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Les amendements de Sophie Joissains pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ma démarche est identique à celle de M. Malhuret. Dans la mesure où l’article 1er n’a pas été supprimé, l’amendement n° 47 que j’ai déposé à l’article 1er bis n’a plus lieu d’être : je le retire également.
Comme l’indiquait Jean-Pierre Grand précédemment, l’article 89 de la Constitution dispose qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Or, depuis plusieurs mois, les membres du Gouvernement répètent à l’envi que nous sommes en guerre. J’aimerais donc savoir si n...
Ce texte est catastrophique. Je suis fermement opposée à la constitutionnalisation de l'état d'urgence et encore plus à la déchéance de nationalité. Je salue cependant l'excellent travail du rapporteur. Je voterai in fine contre les deux versions du texte, même si celle du président Bas, meilleure, mériterait d'avoir une chance de prospérer.
