Protection de la nation

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Etat d'urgence figure déjà dans la Loi. L'introduire dans la constitution n'amènera aucune amélioration ou efficacité du dispositif vis à vis des citoyens. Il s'agit là d'une mesure inutile qui ne peut que fragiliser la constitution et déséquilibrer la séparation des pouvoirs entre le juge judiciaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement N° 1.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'incorporation de la déchéance de nationalité dans la Constitution est une disposition à la fois inutile et dangereuse. Inutile parce que la possibilité de déchéance existe déjà dans notre code civil pour les personnes ayant acquis la nationalité par naturalisation ou pour ceux qui se comportent comm...