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Les interventions de Sophie Joissains sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/10/2008 — Sous-Amendement N° 96 2ème rectif. à l'amendement N° 48 au texte N° 20072008-405 - Après l'article 9 (Adopté)
Mlle Joissains, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Compléter le second alinéa de l'amendement n° 48 par une phrase ainsi rédigée : Les enseignants sont également sensibilisés. Exposé sommaire : L'amendement de la commission des affaires culturelles renforce la dimension pédagogique du projet de loi en prévoyant, dans le cadre de l'enseignement des élèves à l'usage de l'informatique, une sens...
30/10/2008 — Sous-Amendement N° 95 2ème rectif. à l'amendement N° 35 au texte N° 20072008-405 - Article 2 (Adopté)
Mlle Joissains, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 35, après le mot : informations insérer le mot : strictement Exposé sommaire : Un traitement automatisé de données à caractère personnel est créé. Il permet la mise en oeuvre, par la commission de protection des droits, du mécanisme de recommandation et de sanction, ainsi que du répertoire national...
29/10/2008 — Amendement N° 94 rectifié au texte N° 20072008-405 - Article 2 (Adopté)
Mlle Joissains, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-31 du code de la propriété intellectuelle, supprimer les mots : nom du Exposé sommaire : Le fournisseur d'accès à internet a l'obligation de vérifier, à l'occasion de la conclusion de tout nouveau contrat, si son cocontractant figure dans le répertoire national ré...
