Immigration et intégration

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (projet n° 304 [2022-2023], texte de la commission n° 434 rectifié [2022-2023], rapport n° 433 [2022-2023]).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (projet n° 304 [2022-2023], texte de la commission n° 434 rectifié [2022-2023], rapport n° 433 [2022-2023]).

Je mets aux voix la demande de réserve de l'examen des articles 2 bis et 2 ter, ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels après lesdits articles.

Je mets aux voix la demande de réserve de l'examen des articles 2 bis et 2 ter, ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels après lesdits articles.

Je suis donc saisie, par la commission des lois, d'une demande de priorité de l'examen des amendements n° 655, à l'article 3, et 656, à l'article 4. Aux termes de l'article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l'avis du Go...

Je suis donc saisie, par la commission des lois, d'une demande de priorité de l'examen des amendements n° 655, à l'article 3, et 656, à l'article 4. Aux termes de l'article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l'avis du Go...

La priorité est ordonnée. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'article 2 bis. TITRE Ier (suite) ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE Chapitre Ier (suite) Mieux intégrer par la langue

La priorité est ordonnée. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l'article 2 bis. TITRE Ier (suite) ASSURER UNE MEILLEURE INTÉGRATION DES ÉTRANGERS PAR LE TRAVAIL ET LA LANGUE Chapitre Ier (suite) Mieux intégrer par la langue

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 22 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux et Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset. L'amendement n° 169 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Har...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 22 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux et Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset. L'amendement n° 169 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Har...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 524 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 21-7, 21-8, 21-9, 21-10 et 21-11 du code civil sont abrogés. La parole est à M. Stéphane Ravier.

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 524 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les articles 21-7, 21-8, 21-9, 21-10 et 21-11 du code civil sont abrogés. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (projet n° 304 [2022-2023], texte de la commission n° 434 rectifié [2022-2023], rapport n° 433 [2022-2023]).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (projet n° 304 [2022-2023], texte de la commission n° 434 rectifié [2022-2023], rapport n° 433 [2022-2023]).

Monsieur Ravier, je vous invite à n'employer que des termes corrects pour parler de nos concitoyens. L'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. B...

Monsieur Ravier, je vous invite à n'employer que des termes corrects pour parler de nos concitoyens. L'amendement n° 344 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. B...

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Genet, Saury et Klinger, Mmes Josende et Goy-Chavent et M. Gremillet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code civil est ainsi modifié : 1° L'article 21-7 est ainsi modifié...

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Genet, Saury et Klinger, Mmes Josende et Goy-Chavent et M. Gremillet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code civil est ainsi modifié : 1° L'article 21-7 est ainsi modifié...

L'amendement n° 69 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mmes Garnier et P Martin, MM. Genet et Saury, Mme Romagny, M. Klinger et Mmes Josende et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code civil est ains...