Immigration et intégration

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2 bis. L'amendement n° 481 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévr...

Monsieur Ravier, je vous invite à n’employer que des termes corrects pour parler de nos concitoyens. L’amendement n° 344 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. B...

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Genet, Saury et Klinger, Mmes Josende et Goy-Chavent et M. Gremillet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code civil est ainsi modifié : 1° L’article 21-7 est ainsi modifié...

Monsieur Ravier, je vous invite à n’employer que des termes corrects pour parler de nos concitoyens. L’amendement n° 344 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. B...

L’amendement n° 69 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mmes Garnier et P Martin, MM. Genet et Saury, Mme Romagny, M. Klinger et Mmes Josende et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code civil est ains...

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot, Genet, Saury et Klinger, Mmes Josende et Goy-Chavent et M. Gremillet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code civil est ainsi modifié : 1° L’article 21-7 est ainsi modifié...

L’amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mmes Garnier et P. Martin, M. Genet, Mme Lassarade, MM. Szpiner, Saury et Chasseing, Mme Romagny, M. Klinger et Mmes Josende et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet...

L’amendement n° 69 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mmes Garnier et P Martin, MM. Genet et Saury, Mme Romagny, M. Klinger et Mmes Josende et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code civil est ains...

L'amendement n° 480 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libe...

L'amendement n° 480 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libe...

L’amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mmes Garnier et P. Martin, M. Genet, Mme Lassarade, MM. Szpiner, Saury et Chasseing, Mme Romagny, M. Klinger et Mmes Josende et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 21 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, M. Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset. L'amendement n° 237 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et C...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 21 rectifié bis est présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj et Roux, Mme Girardin, M. Grosvalet, Mme Pantel et M. Masset. L'amendement n° 237 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et C...

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme le rapporteur.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme le rapporteur.

Mes chers collègues, je souhaite que nos débats conservent la sérénité qui est la marque de fabrique de notre assemblée et contribue à la bonne image de nos travaux. À cet effet, je n’hésiterai pas à faire usage des prérogatives que le règlement confère à la présidence de séance. Ce rappel ayant été fait, nous allons reprendre le cours normal ...

Mes chers collègues, je souhaite que nos débats conservent la sérénité qui est la marque de fabrique de notre assemblée et contribue à la bonne image de nos travaux. À cet effet, je n’hésiterai pas à faire usage des prérogatives que le règlement confère à la présidence de séance. Ce rappel ayant été fait, nous allons reprendre le cours normal ...

L'amendement n° 121, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code civil est ainsi modifié : 1° Les articles 19-1, 19-3, 19-4 et 20-5 sont abrogés ; 2° Au deuxième alinéa de l'article 20, les références : « 19-1 », « 19-3 » et « 19-4 ...

L'amendement n° 121, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code civil est ainsi modifié : 1° Les articles 19-1, 19-3, 19-4 et 20-5 sont abrogés ; 2° Au deuxième alinéa de l'article 20, les références : « 19-1 », « 19-3 » et « 19-4 ...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.