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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis. L’amendement n° 62 rectifié quinquies, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Tabarot, Mme Lopez, MM. Saury, Szpiner, Sido et Klinger et Mmes...
L'amendement n° 122, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code civil est ainsi modifié : 1° L'article 21-27-1 est ainsi rédigé : « Art. 21 -27 -1. – Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité ...
L'amendement n° 122, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code civil est ainsi modifié : 1° L'article 21-27-1 est ainsi rédigé : « Art. 21 -27 -1. – Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 628, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer...
L’amendement n° 73 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mmes Lopez et Lassarade, MM. Saury et Sido, Mme Romagny, M. Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent, Devésa et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 628, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer...
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 527 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 25 du code civil est ainsi rédigé : « L'individu qui possède la nationali...
Volontiers, ma chère collègue. L’amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mmes Lopez et P. Martin, M. Saury, Mme Romagny, M. Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent, Devésa et Aeschlimann, est ainsi libellé : Apr...
L’amendement n° 73 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mmes Lopez et Lassarade, MM. Saury et Sido, Mme Romagny, M. Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent, Devésa et Aeschlimann, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 527 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 25 du code civil est ainsi rédigé : « L'individu qui possède la nationali...
L'amendement n° 525 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 25 du code civil, les mots : « peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'État, être déchu de la nationalité française » sont remplacés par ...
Les amendements n° 73 rectifié bis, 74 rectifié bis, 71 rectifié bis et 72 rectifié bis sont retirés. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 628 de la commission ?
Volontiers, ma chère collègue. L’amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mmes V. Boyer et Belrhiti, M. H. Leroy, Mme Dumont, MM. Daubresse et Meignen, Mme Bellurot, MM. Bouchet, Tabarot et Houpert, Mmes Lopez et P. Martin, M. Saury, Mme Romagny, M. Klinger et Mmes Josende, Goy-Chavent, Devésa et Aeschlimann, est ainsi libellé : Apr...
L'amendement n° 525 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 25 du code civil, les mots : « peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'État, être déchu de la nationalité française » sont remplacés par ...
Les amendements n° 73 rectifié bis, 74 rectifié bis, 71 rectifié bis et 72 rectifié bis sont retirés. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 628 de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis. L’amendement n° 481 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis. L’amendement n° 481 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévr...
L’amendement n° 480 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libe...
L'amendement n° 355 rectifié, présenté par Mmes Ciuntu et Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonhomme, Bonnus et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Cambon, Mmes Canayer et Chain-Larché, M. Chaize, Mme de Cidrac, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes Demas, Deseyne, Di F...
L’amendement n° 480 rectifié bis, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Bitz et Patriat, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Théophile, est ainsi libe...
