Immigration et intégration

L'amendement n° 236 rectifié quinquies, présenté par M. Joyandet, Mme Berthet et MM. Houpert, Courtial, Pointereau, Rietmann, Bruyen et Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au P...

L'amendement n° 236 rectifié quinquies, présenté par M. Joyandet, Mme Berthet et MM. Houpert, Courtial, Pointereau, Rietmann, Bruyen et Gremillet, est ainsi libellé : Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au P...

L’amendement n° 100 rectifié quater, présenté par MM. L. Vogel et Longeot, Mme Aeschlimann, MM. A. Marc, Courtial, Guerriau, Somon, Rochette, Brault et V. Louault, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Verzelen et Fialaire, Mme Romagny, M. Maurey, Mme L. Darcos et MM. Pellevat, Malhuret et Gremillet, est ...

L’amendement n° 100 rectifié quater est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 652 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 490 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Laugier et Wattebled, Mmes Guidez, Perrot et Herzog, MM. Pellevat, Houpert et Chasseing, Mmes O. Richard et Vérien et MM. A. Marc, J.M. Arnaud, Chatillon, Me...

L’amendement n° 100 rectifié quater, présenté par MM. L. Vogel et Longeot, Mme Aeschlimann, MM. A. Marc, Courtial, Guerriau, Somon, Rochette, Brault et V. Louault, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Verzelen et Fialaire, Mme Romagny, M. Maurey, Mme L. Darcos et MM. Pellevat, Malhuret et Gremillet, est ...

L’amendement n° 100 rectifié quater est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 652 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 490 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Laugier et Wattebled, Mmes Guidez, Perrot et Herzog, MM. Pellevat, Houpert et Chasseing, Mmes O. Richard et Vérien et MM. A. Marc, J.M. Arnaud, Chatillon, M...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux, Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset. L'amendement n° 161 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harrib...

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L'amendement n° 16 rectifié est présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux, Fialaire et Grosvalet, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset. L'amendement n° 161 est présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harrib...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er A. L’amendement n° 520 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du titre II du chapitre III du livre IV du code de l’entrée et du s...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er A. L’amendement n° 520 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 5 du titre II du chapitre III du livre IV du code de l’entrée et du s...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 376 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 2 Su...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 376 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 2 Su...

L'amendement n° 621, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 434-2 est ainsi modifié : …) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ; …) Au 1°, après le mot : « d...

L'amendement n° 621, présenté par Mme M. Jourda et M. Bonnecarrère, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : …° L'article L. 434-2 est ainsi modifié : …) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ; …) Au 1°, après le mot : « d...

L'amendement n° 375 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : vingt-quatre par le mot : treize La parole est à Mme Mélan...

L'amendement n° 375 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : vingt-quatre par le mot : treize La parole est à Mme Mélan...

L’amendement n° 150, présenté par M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret, de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mmes Brossel et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologis...

En conséquence, l'amendement n° 375 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 339 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Bor...

L’amendement n° 150, présenté par M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret, de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mmes Brossel et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologis...

En conséquence, l'amendement n° 375 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 339 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer et Aeschlimann, MM. Allizard, Bacci et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Bor...