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Les amendements de Sophie Primas pour ce dossier
50 interventions trouvées.
Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 7 de l’article 11. L’obligation d’approbation du projet de plan régional de l’agriculture durable par le conseil régional me semble un peu curieuse, puisque ce dernier en est le coordinateur de son élaboration. Il me semble donc difficile d’être à la fois juge et partie. Une telle procédure m’apparaît p...
Je souhaitais prendre la parole sur cet article, qui va faire l’objet d’un grand nombre d’amendements et risque de nous occuper une bonne partie de la nuit, pour parler de l’importance qu’a évidemment pour nous tous la préservation des terres agricoles. En tant qu’élue francilienne, j’évoquerai tout particulièrement, veuillez m’en excuser, mes...
Pourtant, l’agriculture périurbaine francilienne constitue une activité à préserver et à développer : ses terres, d’une grande qualité agronomique, sont parmi les plus fertiles d’Europe. Cette activité, qui représente un potentiel économique majeur, est notamment induite par la présence d’un marché urbain considérable à proximité. Pour toutes ...
Je vais retirer cet amendement, parce qu’il a suscité à l’Assemblée nationale de vives polémiques, que je ne veux pas soulever ici. Mais permettez-moi de profiter de mon temps de parole pour revenir sur la question de la consommation de terres agricoles, notamment en région parisienne – le problème se pose aussi, il est vrai, dans les grandes ...
… pour retrouver des espaces naturels. C’est peut-être une erreur que nous avons commise dans le Grenelle, parce qu’il s’agit d’un système qui s’autoalimente. Mais, un jour ou l’autre, il faudra qu’on revienne sur cette disposition, monsieur le ministre, pour compenser différemment la destruction de ces espaces. Concernant l’amendement n° 23 ...
Ayant retiré mes amendements précédents, je le retire également, madame la présidente, car il n’a plus d’objet.
Mme Masson-Maret ne pouvant être présente ce soir, elle m’a demandé de défendre son amendement, ce que je fais par amitié, car je ne suis pas une spécialiste du monde de la montagne. Cet amendement a pour objet de mettre en œuvre la proposition n° 17 du rapport d’information Patrimoine naturel de la montagne ; concilier protection et dévelo...
Je sais le sort qui sera réservé à cet amendement : M. le rapporteur nous a indiqué tout à l’heure sa position sur l’avis conforme des CDPENAF. L’expérience des départements d’outre-mer prouve toutefois qu’il est possible d’étendre une telle mesure à la métropole sans difficulté technique. Elle n’entraîne pas de complications des procédures ad...
Aujourd'hui, les avis qu’elles rendent arrivent en fin de course, après que l’ensemble des élus ont travaillé pendant deux ou trois ans sur le projet, et tombent comme un couperet.
Certes, leurs avis sont purement consultatifs. Il n’en demeure pas moins que c’est très mal vécu par les élus. On gagnerait donc à ce que ces commissions soient entendues au début de la procédure. Ainsi, les chambres d’agriculture et tous les intervenants pourraient exprimer leurs besoins, leurs difficultés, la nécessité de réduire la consommat...
Cet amendement tend à prévoir, outre l’obligation de disposer d’objectifs chiffrés en matière de consommation économe de l’espace, la réalisation d’une cartographie permettant une analyse parcellaire. Ces éléments, qui ne sont pas obligatoires aujourd'hui, sont pourtant essentiels si l’on souhaite mener le travail à bien de façon correcte. J’a...
Mme Sophie Primas. Je remercie notre collègue Marc Daunis : il faudrait effectivement extraire l’amendement n° 25 rectifié bis de la liasse où il est placé, ce qui permettrait d’obtenir véritablement l’avis de M. le ministre. J’en conviens, cet amendement a franchi la barre de l’article 40 de manière un peu miraculeuse, mais tant mieux !
Il ne semble pas opportun de permettre aux EPCI ou aux syndicats mixtes d’être à l’initiative des PPEANP, les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains. Une telle mesure serait juridiquement déséquilibrée puisqu’il s’agirait d’une initiative locale sous gestion départementale.
Il s'agit d’un amendement de coordination avec des amendements que j’ai retirés. Par conséquent, je le retire également.
Monsieur le rapporteur, vous avez tout à fait raison, le Premier ministre a annoncé une évolution des intercommunalités. Cependant, il est encore trop tôt : tant que ces communautés de communes ne sont pas suffisamment grandes, l’échelon pertinent est celui du département. Voilà pourquoi je maintiens mon amendement.
Je souhaite simplement vous dire, monsieur le ministre, que je suis d’accord avec vous ; en particulier, je considère moi aussi qu’il faut agir en amont et que c'est par le renforcement des filières agricoles que nous pourrons répondre à la grande distribution. En revanche, je ne crois pas du tout – je prie mes collègues auteurs des amendement...
Je ne voterai pas ce sous-amendement. En effet, j’estime que nous ne pouvons pas, en quelques instants, prendre une décision dont nous ne mesurons absolument pas les conséquences. L’interdiction portera sur un ensemble de produits beaucoup trop large, qui ne sera défini qu’ultérieurement, par décret.
Imposer un taux de 70 % de réussite aux élections des chambres d’agriculture pour la participation à l'organisation interprofessionnelle nous semble tout à fait excessif. Nous demandons que la majorité simple soit retenue.
Je suis évidemment favorable à cet amendement, tant je pense que l’innovation doit être au cœur de la vie économique agricole.
Pour ce faire, il faudra assurer un équilibre entre ce fameux principe de précaution – Dieu sait que j’aime le Président qui l’a mis en place – et l’innovation, qu’il s’agit de ne pas tuer. Nous ne devons pas avoir peur de la modernité et de la recherche.
