Dialogue social et emploi

Afin de maîtriser les coûts des expertises, nous proposons de mettre en place un dispositif de mise en concurrence préalable et systématique de plusieurs cabinets, de manière à permettre aux comités d’entreprise et aux CHSCT de choisir leur expert. Cela vaudrait autant pour les expertises auxquelles veulent recourir les comités d’entreprise et...

Reprenant une des propositions formulées lors de la négociation interprofessionnelle sur la modernisation du dialogue social et s’inspirant de ce qui est prévu pour l’expert « nouvelles technologies » du comité d’entreprise, cet amendement vise à ce que le recours du CHSCT à un expert fasse l’objet d’un accord entre l’employeur et la majorité d...

C’est, cette fois, sensible aux arguments de Mme la rapporteur que je retire cet amendement, monsieur le président.

Reprenant l’une des dispositions de l’accord national interprofessionnel – ANI – sur la compétitivité et la sécurisation de l’emploi, cet amendement tend à instaurer un barème pour encadrer les frais d’expertise des CHSCT, qui représentent aujourd’hui une charge particulièrement lourde pour les entreprises, avec des écarts de tarifs difficileme...

Je vous remercie de vos explications, monsieur le ministre, mais nous contestons la forme, pas le fond. Pourquoi aller si vite ? Mettons les partenaires sociaux autour d’une table, laissons-leur le temps de discuter, nous verrons ensuite.

Un amendement similaire présenté par Catherine Deroche lors de l’examen du projet de loi Macron a déjà été adopté. Il s’agit de simplifier les facteurs de pénibilité pris en compte. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi l’exposition au travail de nuit, au travail en équipes successives alternantes et au travail en milieu hyperbare,...

Il y a confusion : il s’agit non pas de supprimer sept facteurs de pénibilité, mais de mettre en œuvre les trois critères que nous proposons, en attendant la simplification. C’est un pied dans la porte, avant que de pouvoir retenir des facteurs de pénibilité faciles à mesurer.

Cet amendement vise à rendre cohérentes les dispositions de l’article relatives à la clarification de l’articulation des compétences respectives du comité central d’entreprise et des comités d’établissement. Il s’agit d’instaurer un principe simple : pas de double expertise sur un même sujet. Dans le cas d’un projet concernant plusieurs établis...

Je le redis, cet amendement vise à préciser qu’il ne pourra y avoir de double expertise sur le même sujet. La réponse de M. le ministre n’est pas satisfaisante.