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Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/03/2016 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20152016-427 - Article 3 (Rejeté)
MM. Gremillet, Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Pierre, Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, Di Folco, M...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Au premier alinéa, après le mot : « agricole », est inséré le mot : «, alimentaire, » ; Exposé sommaire : La rédaction de l’alinéa 3 de l’article 3 aboutirait à faire disparaître de la mission du plan régional toute action en matière de politique « agro-industrielle ». Or, il n’est pas opportun d’oppos...
09/03/2016 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20152016-427 - Article 1er (Adopté)
MM. Gremillet, Mandelli, Mme Garriaud-Maylam, MM. Kennel, Pierre, Morisset, Mmes Canayer, Morhet-Richaud, Di Folco, M...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la mise en œuvre du présent article, les collectivités territoriales peuvent mettre en place des projets alimentaires territoriaux. » Exposé sommaire : Pour renforcer l’approvisionnement local de la restauration collective, l’enjeu n’est pas tant de fixer des objectifs chiffrés que de...
08/03/2016 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20152016-427 - Article 1er bis (Rejeté)
MM. Vasselle, Kennel, Mmes Cayeux, Lamure, Gruny, Procaccia, MM. Charon, Lefèvre, D. Laurent, P. Leroy, Mme Hummel, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
08/03/2016 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20152016-427 - Article 1er (Retiré)
MM. Vasselle, Kennel, Mmes Cayeux, Lamure, Gruny, Procaccia, MM. Charon, Delattre, Lefèvre, D. Laurent, P. Leroy, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les maires et présidents d'EPCI compétents sont de plus en plus sensibilisés à la question de la qualité des plats servis dans les restaurants scolaires notamment à travers l'introduction de produits de proximité voire bio. De nombreux exemples soulignent les efforts fournis depuis plusieurs années. En...
