Égalité et citoyenneté

Créer une telle obligation va compliquer la vie des 30 000 communes rurales de France... Soyons raisonnables ! L'amendement n° COM-385 est adopté. L'article 36 bis (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je ne suis pas juriste ; mais je ne vois pas ce que ces amendements font là. Il y a eu des lois sur la transparence de la vie politique. Certes, la question de l'exemplarité des politiques est importante, mais l'article 45 de la Constitution ne s'applique-t-il pas à ce cas d'espèce ?

Les industriels de la restauration collective, qui ne pourront atteindre le seuil de 20 % sur la base de la production française, iront se fournir en produits bio en Roumanie ou ailleurs. L'amendement n° COM-340 est retiré.

Cet article n'a aucun lien avec le texte ! L'amendement de suppression n° COM-473 est adopté. En conséquence, l'amendement n° COM-458 devient sans objet et l'article 61 (nouveau) est supprimé.

On touche là le point essentiel du service civique : sa non-substituabilité avec l'emploi, qui est très difficile à gérer dans les collectivités territoriales. Si l'on recrute un jeune en service civique pour désherber, c'est qu'on a besoin d'un jardinier que l'on n'embauchera pas... Élargissons le plus possible - les préfets l'ont d'ailleurs d...

Nous suivons une ligne de crête qui dépasse tous les clivages politiques. J'ai travaillé là-dessus dans les Yvelines avec François Garay, maire des Mureaux et Benoît Hamon, qui agit à Trappes. On ne sait par quel bout prendre ce problème important, entre le respect de la Constitution et certains éléments quasiment incontrôlables. L'inversion de...

De toute façon, c'est injuste que le plus jeune ou le plus vieux soit élu en cas d'égalité. L'amendement n° COM-123 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° COM-149 rectifié. L'amendement n° COM-332 est adopté. L'article 15 decies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Très bien ! L'amendement n° COM- 372 est adopté. L'article 16 quinquies (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je soutiens pleinement cet amendement. Il est des communes qui ne sont ni classées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ni en veille active. Pour une analyse fine, il faudrait prendre en compte le revenu moyen des habitants : s'il est faible, imposer des logements sociaux ne sera pas oeuvrer en faveur de la mixité. Quant ...

Très bien ! L'amendement n° COM-564 est adopté. L'amendement rédactionnel n° COM-590 est adopté. L'amendement de coordination n° COM-591 est adopté.

En cas de sous-location, le contrôle peut consister à regarder qui paie le loyer, ce n'est pas si difficile...

Je remercie madame le rapporteur de cet amendement. Assouplissement ne vaut pas exonération. Il y a davantage de maires de bonne volonté que de maires réfractaires ou prêts à garder des réserves indiennes... Dans les Yvelines, les communes semi-rurales se démènent pour produire du logement social, alors que les centre-bourgs ne permettent que d...

Les communes de 1 500 habitants dans l'agglomération parisienne sont peu nombreuses et se trouvent dans la grande couronne. L'amendement a pour but de conserver un équilibre, dans la région parisienne, entre les zones urbaines et les zones rurales encore agricoles. C'est une question d'équité vis-à-vis des autres métropoles comme Lyon, Marseill...

C'est un excellent amendement. Enfin, on considère le logement social en fonction de ses habitants et non en fonction de son mode de financement. Permettre aux plus précaires d'accéder à la propriété et aux communes d'entrer dans un cercle vertueux est très encourageant.

Il suffit d'écouter cette séance pour comprendre pourquoi les citoyens s'éloignent des politiques. Notre pays est complètement sclérosé. L'amendement n° COM-682 est adopté.

Pourquoi ne pas décider des attributions à l'échelon national, alors ? L'amendement n° COM-644 est adopté et l'article 33 bis C (nouveau) est supprimé.

Cet amendement pose le principe selon lequel les gens du voyage participent au financement des investissements communaux qui leur bénéficient, ce qui n'est pas le cas actuellement puisqu'ils n'acquittent pas de taxe d'habitation ni de taxe foncière... Les EPCI prennent eux-mêmes en charge des frais non couverts par la redevance qu'ils perçoiven...

C'est la loi, et les maires la respectent. Reste que les gens du voyage doivent participer au financement des investissements locaux qui sont faits pour eux, y compris dans les écoles. L'amendement n° COM-116 est retiré.