Égalité et citoyenneté

Je m’empresse de préciser que l’esprit dans lequel cet amendement a été déposé n’est pas forcément le même que celui qui a inspiré l’amendement identique n° 387. Il s’agit pour les auteurs de l’amendement n° 649 rectifié bis de se faire l’écho des inquiétudes d’une profession qui souffre énormément en ce moment : je veux parler du secteu...

J’avais déjà été sensibilisée aux arguments qui viennent d’être exposés. Mon intention était surtout d’insister sur l’inquiétude de la profession, qui est tout à fait réelle. Je retire l’amendement.

Attention à ne pas trop introduire de complexification dans les exécutifs locaux ! Je ne suis pas, nul ne l’ignore, une passionaria de l’égalité entre les hommes et les femmes, ni une suffragette, contrairement à certains d’entre vous, mes chers collègues. Néanmoins, j’avoue que sans ce principe de parité je ne serais sans doute pas parlementai...

Bien sûr que nous ne devons pas faire des lois trop bavardes ou qui changent tout le temps ! Simplement, mon cher collègue, nous sommes face à des situations inédites et à de nouveaux dangers. Nous sommes donc bien obligés – finalement, c’est notre travail – de faire évoluer la loi. Pour ma part, j’apporte mon soutien plein et entier à ces deu...

Le rôle du CSA est précisément de faire ce travail. M. Gattolin, qui lui reproche de ne pas être suffisamment vigilant, plaide pour inscrire cette disposition dans la loi. Mais que le CSA fasse son travail, que le Gouvernement lui renvoie quelques lettres de mission au besoin, que les parlementaires qui siègent dans cette instance s’activent, v...

Mme Sophie Primas. Si nous voulons que les femmes soient traitées comme les hommes, commençons par ne pas les traiter différemment, y compris dans la loi.

À titre personnel, non comme représentante du président de la commission spéciale, je voterai, par cohérence moi aussi, contre cet amendement.

Je souscris complètement à ce que vient de dire M. le ministre. J’ai tout récemment accompagné le président du Sénat, M. Gérard Larcher, au cours d’une visite des quartiers de Mantes-la-Jolie. Nous avons tous les deux été très frappés par la fierté des jeunes qui avaient réussi à s’en sortir. Certains s’étaient même fait tatouer le nom de la v...

Je regrette un peu le ton de notre débat, comme notre collègue. Mais, monsieur le ministre, vos propos caricaturaux ont peut-être lancé le débat sur de mauvaises pistes. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui sont pour une discrimination dans les cantines, ceux qui veulent empêcher les pauvres de manger et les enfermer chez eux à midi, et, de l’autr...

On n’est pas dans ce schéma. Vos propos témoignent d’une grande défiance à l’égard des maires, qui font preuve de bon sens de façon générale. Il existe certes quelques cas, mais j’ai l’impression que l’on prend une enclume pour écraser une mini-mouche. Aujourd'hui, les maires font preuve d’un grand discernement. Évidemment, quand nous sommes c...

… si elles peuvent garder leurs enfants ces jours-là. Toutes les personnes qui ne travaillent pas ne sont pas nécessairement des chômeurs et ne sont pas non plus nécessairement pauvres.

Et parce que je ne veux pas en faire une obligation. Faites confiance aux élus locaux ! Certes, certains d’entre eux ne respectent pas les règles de la République, mais j’espère que ceux-là ne seront pas réélus. Les élus locaux, dans leur très large majorité, sont des Républicains, attentifs aux conditions sociales de leurs concitoyens.

Cet amendement vise à améliorer, certes modestement, les conditions de réalisation des aires des gens du voyage. Dans le même temps, il constitue une mesure de justice fiscale pour les gens du voyage qui n’acquittent pas d’impôts locaux. La taxe sur les résidences mobiles à usage d’habitat principal prévue par le code général des impôts n’a pa...

Je ne comprends pas les arguments avancés par Mme la ministre. C’est justement pour rendre cette taxe plus efficace que je dépose cet amendement, à la fois en en augmentant le montant et surtout en prévoyant un système de vignette à même de faciliter le contrôle. Je ne suis guère étonnée que la taxe ne rapporte pas grand-chose : elle est rarem...

C’est au détour d’un amendement déposé par le Gouvernement en fin de première lecture que nous en venons à discuter aujourd’hui de l’opportunité de créer une société foncière solidaire. En substance, l’exposé des motifs qui accompagne cet amendement nous indique que cette société aura vocation à alléger le coût du foncier pour accélérer la con...

Ce sera une explication de vote rapide, mais surtout un petit coup de griffe ! Les conférences intercommunales du logement sont en effet en train de s’installer : cela s’est produit, chez moi, il y a une quinzaine de jours. Or quelle ne fut pas ma surprise, à cette occasion, d’entendre M. le préfet annoncer la mise en place de mesures qui ne so...

Je considère que ces conférences intercommunales du logement ont leur utilité. Toutefois, ce serait une bonne idée, au moins lorsque des parlementaires sont présents dans la salle, que de respecter le travail du Parlement !

Il est vrai que, 7 euros de plus, c’est beaucoup pour certains ménages, mais si l’on répond à l’enquête sociale, on échappe à toute pénalité !

Nos collègues font valoir que certains rencontrent des difficultés pour ce faire. Mais, dans ma commune, ceux qui ne répondent pas sont, pour la grande majorité d’entre eux, ceux qui ne veulent pas payer de surloyer. Seul un très petit nombre de personnes ne sont pas en mesure de répondre, mais, dans la pratique, elles viennent nous voir au CCA...

M. le ministre vient de nous dire qu’il fallait envisager cette question dans une approche plus large du droit. Madame Jourda, j’ai envie de vous dire qu’il faut l’envisager dans une approche plus générale de l’économie et de l’entreprise. J’aimerais bien que nous discutions aussi d’amendements visant à faire venir les entrepreneurs et les sala...