Égalité et citoyenneté

J’apporte évidemment tout mon soutien à Mme le rapporteur. Ne faisons pas ici de procès d’intention ! Chacun d’entre nous a à cœur de prendre en compte l’intérêt de l’enfant, quelle que soit la travée sur laquelle il siège. Je m’inscris en faux contre toute accusation contraire. Si l’on regarde bien les choses, le problème n’est pas tant celui...

Je suis maire d’une commune située près des Mureaux, dans la vallée de la Seine. Les maires font des signalements, mais soit les contrôles font défaut, soit ils ont bien lieu, mais ils ne permettent pas de faire fermer l’école. Le problème est donc non pas l’ouverture, mais la fermeture des écoles.

Entre une déclaration qui serait renforcée par la proposition de Mme le rapporteur et une autorisation, il y a finalement très peu de différence, sauf du point de vue de la Constitution.

Mme Sophie Primas, vice-présidente de la commission spéciale. Le problème, c’est le contrôle, avec ses conséquences, et c’est sur ce point que nous devons faire porter nos efforts. C’est pourquoi je soutiens avec force le texte de la commission.

Il ne s’agit pas, en effet, d’un transfert de charges, mais d’une charge nouvelle. Sans doute les parrainages ne représentent-ils pas à eux seuls une charge très lourde ; mais il faut tenir compte aussi des nouvelles cartes d’identité, qui engorgeront les états civils de certaines mairies sans compensation, sans oublier les PACS, dont l’accumu...

Le mariage pour tous est un mariage comme un autre, monsieur le ministre ; il n’en résulte donc aucune charge supplémentaire. En revanche, les actes juridiques supplémentaires dont j’ai parlé entraînent pour les communes de nouvelles charges, sans qu’aucune compensation ne soit prévue. Or nous commençons à voir nos états civils s’engorger, ce ...

Bien évidemment, je soutiens la position de Mme la rapporteur. Dans certaines banlieues que je connais bien se trouvent des communes qui ne sont plus en quartier prioritaire de la politique de la ville, qui ne sont pas en veille active, et dans lesquelles le niveau moyen de revenu reste très faible. Imposer la règle des 25 % dans ces communes ...

Le sujet est certes très important, mais les arguments de Mme la rapporteur sont parfaitement justes, notamment concernant la « jeunesse » de la loi Eckert. En outre, il me semble que le ministère peut se saisir tout seul, sans qu’il soit besoin d’inscrire une telle mesure dans la loi.

Mes chers collègues, nous avons encore 507 amendements à examiner ; depuis hier, nous en avons examiné 81. Sans vouloir brimer personne en termes de temps de parole, ni porter préjudice à la qualité de nos débats, je suggère que nous accélérions un peu le rythme de notre discussion.

Je voudrais juste dire quelques mots dans le même esprit. Nous qui sommes les représentants des collectivités territoriales, nous rencontrons tous les jours les maires de nos départements. Or que nous demandent-ils ? Ils nous demandent de la simplicité, d’arrêter de complexifier les choses et de les embêter. Je comprends l’esprit de cet amend...

On met là le doigt sur quelque chose de très sensible : comment faire la différence entre un véritable emploi, un stage et cette substitution ? C’est extrêmement compliqué. Je crains que nos concitoyens ne puissent à tout moment nous reprocher d’avoir employé la réserve civique quand le travail effectué aurait pu, selon eux, être accompli par ...

Le but n'est pas forcément l'égalité entre des élèves plus ou moins aisés mais plutôt le renforcement d'un sentiment d'appartenance à l'école ou à la communauté, qui fait singulièrement défaut. Les équipes de sport ont toujours leur logo et leur survêtement.

Le problème est plus large. L'important, c'est d'informer les jeunes filles avant l'IVG, qui n'est pas un acte banal. J'entendais hier à la radio une jeune fille revendiquant dix IVG de suite ! Cela peut poser des problèmes médicaux. Toutes les jeunes filles doivent disposer de la même information, mais sur l'ensemble du processus de contracept...

On traite ici des conséquences au lieu de s'attaquer aux causes du problème. Si des enfants sont asthmatiques, c'est à cause des moisissures. La solution ne consiste pas à déplacer les personnes mais à restaurer les appartements.

En fait, c'est le maximal du montant moyen. Après l'explication qui nous a été donnée par Mme le rapporteur, je propose, à l'alinéa 45, que la nouvelle politique des loyers de l'organisme fasse référence au « maximal des montants moyens ».

Alors, faisons référence à un montant maximal moyen par type de logement. J'attends avec gourmandise l'explication de la ministre du logement.

Je m'attendais à ce jugement. De fait, je présenterai cet amendement une nouvelle fois lors de l'examen d'un autre texte. Les maires sont confrontés à l'engorgement des parkings situés autour des logements sociaux. Les locataires ne sont pas obligés de louer l'emplacement de parking attaché à leur logement. Par conséquent, ces emplacements rest...

Avec le démantèlement des camps à Calais ou en région parisienne, il serait incitatif que les centres d'hébergements pour les migrants soient décomptés comme des logements sociaux.

Ces emplacements ne rentrent pas dans le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage. Cet amendement répond au problème de la sédentarisation, sans offrir de définition juridique de ces logements. Je comprends et approuve la logique de l'amendement, mais son application technique pose problème.

Le plan de formation est déjà présenté au CTP, devant des personnes compétentes en la matière.