Renforcement du dialogue social

Cet amendement vise à confier à la négociation collective d’entreprise ou, à défaut, de branche, le soin de fixer, de manière facultative, une durée minimale de travail à temps partiel, concept que nous avons découvert en 2003. Le seuil de vingt-quatre heures retenu en 2013 ne correspond ni à la réalité des besoins de nombreux secteurs ni même...

Mme Sophie Primas. Je ne ferai pas, monsieur le président, l’affront à la commission des affaires sociales de le maintenir.

Je veux seulement ajouter que nous sommes là dans un processus de dérogation, comme Mme la ministre l’a exposé assez longuement. Tous, dans cet hémicycle, nous essayons de trouver des processus de simplification de la vie des entreprises et des salariés. Or il me semble qu’il est plus simple de s’en remettre à un accord d’entreprise ou de branc...

Cet amendement a pour objet de faciliter le recours aux conventions de forfait dans les entreprises de moins de cinquante salariés, sans pour autant diminuer les garanties et les protections offertes aux salariés concernés. Cette disposition, qui figurait dans l’avant-projet de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social ...

Je suis sensible aux arguments constitutionnels de la commission et aux précisions de Mme le ministre : je retire mon amendement.

Cet amendement, qui va nous rappeler quelques devises des années passées, vise à permettre à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos ou de congé en contrepartie d’une majoration de salaire. Ce dispositif est particulièrement attendu par les plus jeunes salariés, car ils y gagneraient une augmentation ponctuelle de leur po...

Madame la ministre, je vous remercie de ses explications : comme sans doute un grand nombre de salariés et d’employeurs, je ne connaissais pas ces dispositions permettant d’aboutir de façon légale à l’effet que je recherchais. Je retire donc mon amendement.

Je me réjouis de voter cet amendement, chère Dominique Gillot. Il faut le plus possible élargir cette disposition. Ce serait notamment une très bonne idée de l’étendre à la fonction publique assez rapidement et d’aller au-delà des expérimentations, aujourd’hui très timides, mises en place dans les différentes collectivités.

J’ai déposé des amendements ayant un objet identique plusieurs fois, amendements que les gouvernements précédents m’avaient promis de considérer, mais, à l’évidence, le dossier n’avance pas. Il s’agit des contrats à durée déterminée d’usage, notamment de ce que l’on appelle les extras dans la branche hôtels, cafés, restaurants, contrats prévus...

Je vais évidemment émettre une opinion assez différente. L’article 4 aborde la question de l’extension et de l’élargissement des accords. Aussi me semble-t-il utile, au nom de ma collègue Élisabeth Lamure, de rappeler les conclusions de l’étude que la délégation aux entreprises a fait réaliser l’an dernier par l’institut allemand IFO pour comp...

Vous l’aurez compris, monsieur le président, sous la pression amicale de mes collègues, je maintiendrai mon amendement. Monsieur le secrétaire d’État, je vous fais entièrement confiance, comme j’ai fait confiance auparavant à un certain M. Macron, qui préside aujourd'hui aux destinées de notre pays. Cet amendement, s’il était adopté, vous per...

Vous l’aurez compris, monsieur le président, sous la pression amicale de mes collègues, je maintiendrai mon amendement. Monsieur le secrétaire d’État, je vous fais entièrement confiance, comme j’ai fait confiance auparavant à un certain M. Macron, qui préside aujourd'hui aux destinées de notre pays. Cet amendement, s’il était adopté, vous per...