Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Avant d'entamer l'examen du rapport de la commission et des plus de 900 amendements déposés sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), je souhaiterais vous remercier pour votre mobilisation en séance publique, sur tous les bancs, pour examiner le projet de loi pour l'équilibre des relations comm...

Les rapporteurs pour avis qui déposent des amendements à titre personnel ne pourront pas avoir, dans un souci d'équité, la parole sur ces amendements, mais uniquement sur les amendements qu'ils défendent au nom de leur commission. Au sein du titre Ier, l'amendement COM-346 rectifié bis est irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitutio...

Ils tombent sans doute sous le coup de l'article 45... Les amendements COM-170 et COM-171 ne sont pas adoptés.

En outre, les pièces de vie des autres appartements seront accessibles et évolutifs. Les amendements COM-373 rectifié et COM-528 rectifié prévoient quant à eux un taux de 25 %.

Je suis très sensible à votre engagement en faveur de cette loi votée sous la présidence de Jacques Chirac. N'oublions pas non plus que des personnes valides habitent des appartements dont les salles de bain sont plus grandes que le séjour.

Tous les logements devront être accessibles : taille des portes, accessibilité des toilettes... Cela figure dans le texte. L'amendement COM-661 est adopté. Les amendements COM-373 rectifié et COM-528 rectifié deviennent sans objet.

S'ils sont présentés à nouveau en séance, ils seront sous le coup de l'article 41 de la Constitution. L'amendement COM-376 rectifié n'est pas adopté, non plus que l'amendement COM-451.

Ces deux amendements seraient frappés d'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution s'ils étaient à nouveau déposés en séance. L'amendement COM-400 est retiré ; l'amendement COM-529 rectifié n'est pas adopté.

La discussion de ces amendements aura toute sa place en séance. Les amendements COM-592 rectifié quater, COM-403, COM-30 rectifié bis et COM-40 rectifié ter ne sont pas adoptés.

Je pense que cet amendement fait consensus sur tous les bancs de notre assemblée. Les amendements COM-872, COM-429 rectifié, COM-478, COM-556 rectifié bis et COM-622 rectifié sont adoptés. Les amendements COM-457 rectifié ter, COM-458 rectifié ter, COM-459 rectifié ter et COM-460 rectifié ter deviennent sans objet.

Nous interrogerons le Gouvernement sur ce point, sans doute à l'occasion d'un amendement. Les amendements COM-730 et COM-538 sont adoptés. L'amendement COM-495 rectifié devient sans objet.

Non, sur place ! Les ventes s'inscrivent dans un schéma global de mixité. Certains quartiers non mixtes disposent de nombreux logements sociaux. En vendre une partie peut permettre d'augmenter la mixité dans ce quartier, mais également de construire d'autres logements sociaux, dans un quartier n'en disposant pas. L'avis du maire et du préfet se...

Je vous mets en garde sur une réflexion à l'échelle de l'ensemble du pays, en vous calquant sur ce qui se passe dans les Hauts-de-Seine.

Cet amendement est la simple conséquence de la mise en place des sociétés de vente d'HLM.

Je voudrais excuser M. Jacques Mézard. Un contretemps l'empêche d'être parmi nous. J'ai le plaisir d'accueillir M. Julien Denormandie sur le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). De multiples questions sont traitées dans ce texte, l'urbanisme, la restructuration du secteur social, les règles de ...

Des informations circulent sur la date de la commission mixte paritaire (CMP). Compte tenu de l'importance du texte, le calendrier ne doit pas être trop contraint. Par ailleurs, le Président Larcher a coutume de dire que nous ne légiférons que pour les métropoles. La proposition de loi de nos collègues Bourquin et Pointereau représente un bon e...

Merci de ces réponses. Il reste des points de discussion, mais je salue la qualité de ces échanges. La réunion est close à 13 h 15. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.