Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Il a été adopté, modifié, par l’Assemblée nationale, mais il n’est pas encore venu en discussion au Sénat.

Mme Sophie Primas. Je suis désolée d’avoir à vous le faire observer, mais le Sénat a encore son mot à dire, quelles que soient les grandes manœuvres en cours ! Il examinera, le moment venu, le projet de loi ÉLAN dans un esprit bienveillant et constructif, mais, aujourd’hui, nous exerçons nos responsabilités de parlementaires en débattant de cet...

Je voudrais d’abord saluer la grandiloquence de notre collègue Conconne. On lui connaît beaucoup de talent oratoire ; elle en a fait preuve ce soir encore. Mais cela ne suffit pas pour régler de vrais problèmes. Cela ne suffit pas ! En effet, les problèmes soulevés par le rapporteur de notre commission des finances, qui viennent d’être rappelés...

Je suis assez d’accord, dans l’esprit, avec les auteurs de ces amendements. Il n’est pas question de multiplier les agences, au moment où l’on s’efforce de rationaliser l’organisation des services publics. À titre personnel, sur les amendements n° 17 rectifié bis, 18 rectifié bis et 19 rectifié bis, je n’ai pas d’états d’...

J’apporte moi aussi mon soutien à cet excellent amendement, qui ouvre la voie à des innovations juridiques pour le bien de nos centres-villes et de nos concitoyens. J’ai bien entendu les réserves de Mme la secrétaire d’État. Ces deux dispositifs ne sont peut-être pas parfaits, mais rien ne nous empêche de les inscrire dans la proposition de lo...

Je remercie les auteurs de cette proposition de loi du travail qu’ils ont mené au cours de ces derniers mois. Oui, nous sommes face à un vrai problème ! (Nouveaux sourires.) Je me réjouis par exemple que nos amis de Seine-Saint-Denis, assis sur des travées différentes, finissent par se mettre d’accord, dans une concorde parfaite !

Je remercie les auteurs de cette proposition de loi du travail qu’ils ont mené au cours de ces derniers mois. Oui, nous sommes face à un vrai problème ! (Nouveaux sourires.) Je me réjouis par exemple que nos amis de Seine-Saint-Denis, assis sur des travées différentes, finissent par se mettre d’accord, dans une concorde parfaite !

Je souhaite que Mme la secrétaire d’État soit notre porte-voix auprès du Gouvernement. Nous avons travaillé ici dans un esprit non politique, ni de droite ni de gauche, bien au contraire ! §Finalement, cet esprit n’est peut-être pas si inventé dans le « nouveau monde ». Notre vieille Haute Assemblée travaille ainsi depuis très longtemps ! §

Ces débats sont extrêmement utiles. Ils mettent en lumière la nécessité d’un financement spécifique solide. Compte tenu des délais et de l’agenda législatif, l’objectif aujourd’hui est d’ouvrir le maximum de pistes pour enrichir techniquement le projet de loi ÉLAN. Celui-ci n’est effectivement pas, madame la secrétaire d’État, un projet de loi...

Je souhaite que Mme la secrétaire d’État soit notre porte-voix auprès du Gouvernement. Nous avons travaillé ici dans un esprit non politique, ni de droite ni de gauche, bien au contraire ! §Finalement, cet esprit n’est peut-être pas si inventé dans le « nouveau monde ». Notre vieille Haute Assemblée travaille ainsi depuis très longtemps ! §

… il y a encore beaucoup d’améliorations à apporter, mais le texte contient de grandes idées. Je souhaite que nous introduisions des dispositifs justes dans le projet de loi ÉLAN et dans le prochain projet de loi de finances, afin d’accompagner ces outils de terrain et d’amélioration de nos territoires. N’opposons pas les commerces ! Le comme...

… il y a encore beaucoup d’améliorations à apporter, mais le texte contient de grandes idées. Je souhaite que nous introduisions des dispositifs justes dans le projet de loi ÉLAN et dans le prochain projet de loi de finances, afin d’accompagner ces outils de terrain et d’amélioration de nos territoires. N’opposons pas les commerces ! Le comme...

Je donne tout mon soutien à l’argumentation de notre collègue Philippe Dallier, je pense qu’il y aura des effets d’aubaine. On peut toujours imaginer un système encore plus complexe, mais, s’ils ont 20 000 euros, les fournisseurs auront encore plus d’imagination pour atteindre ce plafond… En revanche, je suis sensible à l’argumentation de notr...