Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Dans l’expression « transition écologique », il y a le mot « écologique », mais aussi le mot « transition ». On s’était mis d’accord à ce sujet au sein de la commission mixte paritaire sur la loi Pacte : on doit gérer cette transition également pour notre tissu industriel. Je sais que, dans le Jura comme dans d’autres régions, les entrepreneur...

Vous avez raison, monsieur Poadja, il n’y a aucune raison de stigmatiser plus l’eau plate que l’eau gazeuse et, d’ailleurs, pas plus l’eau que les boissons sucrées ou effervescentes. Le spectre est donc beaucoup plus large. Par ailleurs, il convient de prévoir les cas de crise sanitaire : en cas de canicule, il faut que la SNCF puisse distribu...

Je ne sais pas si cet amendement est satisfait, mais il serait davantage sa place dans le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Mes chers collègues, je ne suis pas signataire de cet amendement, mais je pense que l’interprétation qui en est faite ce matin n’est pas conforme à l’intention de ses auteurs. Ces derniers expliquent simplement que, aujourd’hui, et peut-être le déplorent-ils, 99 % de l’eau du robinet sert à des usages ménagers – pour laver la vaisselle ou le li...

J’ignore si vous leur faites un procès d’intention, si vous avez mal interprété l’amendement ou si son objet prête à confusion, mais je tenais à dissiper tout malentendu.

J’étais prête à voter votre amendement, monsieur Gontard, que je trouve extrêmement pertinent dans la lutte contre le plastique, en particulier parce qu’il prévoit une date assez éloignée et un plan d’accompagnement de la part du Gouvernement. Maintenant, j’entends l’argumentaire de Mme la rapporteure sur la philosophie du texte. Votre amendem...

Mme Sophie Primas. Si j’ai bien compris les propos de la rapporteure, une rectification a été apportée sur ce point au projet de loi présenté en conseil des ministres. C’est donc bien que le système actuel n’est pas satisfaisant. Je suivrai l’avis de la rapporteure. Comme dirait Mme Conconne, un « tiens » vaut mieux que deux « tu l’auras » !

Je voudrais appuyer les paroles de Mme la secrétaire d’État. Pardon de le dire de façon rude, mais on n’est pas au café du commerce ! Ces amendements sont certes pleins d’intérêt, mais allons-nous les adopter sans pouvoir en mesurer les conséquences, alors que nous nous plaignons sans cesse de ne pas avoir assez de temps pour légiférer, de ne p...

Je comprends la préoccupation de Mme Préville, mais il faut effectivement choisir ses combats. À l’heure des réseaux sociaux, si nous adoptons cet amendement, l’ensemble du texte sera résumé à cette mesure !

Je sais que c’est un très mauvais argument, mais j’ai peur que le mieux soit l’ennemi du bien. Restons-en aux très grandes avancées introduites dans ce texte par le Sénat. Je ne vous suivrai pas, madame Préville, même si je comprends l’objectif.

Je voterai ces amendements, qui ne prévoient aucune obligation : il s’agit d’une simple faculté. Il appartiendra aux collectivités territoriales de la mettre en œuvre ou pas. C’est une liberté, une souplesse qui leur est donnée.

L’amendement me paraît lui aussi un peu sévère, puisqu’il prévoit pour les fonctionnaires une obligation de suivre une formation à l’économie circulaire. S’il est absolument nécessaire d’intégrer la problématique de l’économie circulaire dans la formation des élus et des agents des collectivités territoriales, il me semblerait contraignant d’im...

Mme Sophie Primas. Mes chers collègues, au terme de ce débat, je remercie sincèrement la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, son président et, bien sûr, sa rapporteure – elle est Yvelinoise, et je ne le rappelle pas sans plaisir !

Mme de Cidrac a mené un excellent travail, sur le fond comme sur la forme. Et elle ne s’est jamais départie de sa « zénitude » pour défendre ses positions et celles de la commission !

Oui, ce texte porte la marque du Sénat, et, à l’heure du vote, je souhaite qu’il fasse l’objet du consensus le plus large possible. Monsieur Ouzoulias, vous avez raison : la Haute Assemblée a probablement surpris par son audace, par sa volonté, mais aussi par sa sagesse, car ses apports obéissent au principe de réalité. Peut-être la marque du ...

Peut-être a-t-elle surpris ceux qui nous écoutent. Cela étant, les représentants des associations d’élus et des associations environnementales nous adressent des messages tout à fait positifs. Bien sûr, ici ou là, certains auraient voulu aller un peu plus vite ou un peu plus loin. Mais, globalement, ce projet de loi est extrêmement bien reçu. ...

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire que je vous trouve beaucoup plus agréable en tête-à-tête que dans l’hémicycle : alors que nous avions jusqu’alors eu des discussions courtoises et pu exprimer nos différences, vous portez ici des accusations à notre encontre que, comme certains de mes collègues, dont M. Husson, je ne goûte...

Je voterai bien sûr ces amendements, que nous avons, au sein de la commission des affaires économiques, largement approuvés. J’ajoute simplement, madame la secrétaire d’État, qu’il faudra peut-être, au cours des prochaines étapes de la discussion, s’assurer également que cette consigne ne devienne pas un levier possible de négociation entre le...

Cher collègue, je soutiens votre amendement, même si je ne suis pas certaine qu’il permettra de lutter contre l’incivilité des automobilistes qui jettent des détritus par les fenêtres ou qui laissent les restes de leur pique-nique sur le bord de la route. Je crois, comme Mme la secrétaire d’État, à une prise de conscience des nouvelles générati...

Je prie Mme la rapporteure de m’excuser, mais je vais plaider en faveur de ces amendements. Je comprends bien l’argumentation de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État sur la non-conformité de la mesure à la directive européenne, mais il faut trouver une solution. La troisième voie proposée par notre collègue Anne-Catherine Loisier...