Loi de finances pour 2020

Évidemment, monsieur le rapporteur général, on peut faire un tel comptage, sauf que l’objectif est d’avoir plus de HVE de niveau 3.

La loi Égalim prévoit un bonus sur les marchés publics. Vos arguments ne sont donc pas tous recevables. Je suis consciente de la nécessité d’instaurer une hiérarchie. En revanche, je demande à M. le secrétaire d’État de travailler à toutes ces questions.

En effet, on prend souvent des engagements en loi de finances, mais, année après année, ce sont les mêmes amendements qui reviennent ! Je fais un pendant et une suite à la question d’actualité que j’ai posée à votre collègue de l’agriculture : en ce qui concerne les politiques et les moyens nécessaires pour accompagner la transformation de l’a...

L’article 51 prévoit la mise en place d’une taxe de 10 euros pour chaque contrat d’usage, ou contrat d’extra, dans la restauration. Je le rappelle, ces entreprises seront dans quelques mois soumises à un malus sur les charges sociales : par rapport aux entreprises référentes dont elles dépendent, elles auront plus de contrats précaires que les...

Je ne puis laisser dire que 10 euros par contrat ce n’est rien ! Allez sur le terrain, rencontrez les restaurateurs et les traiteurs. J’ai ici une lettre d’un traiteur de mon département, comme nous en avons tous reçu ici. La rentabilité moyenne pour les traiteurs de taille moyenne, c’est-à-dire ceux qui sont dans nos territoires et qui assure...

Nous proposons, pour notre part, de repousser de six mois l’entrée en vigueur du dispositif. La CMP aura le choix !

Je le retire également, car je lui préfère l’amendement qui a été voté précédemment, monsieur le président.

Nous voilà une fois de plus engagés dans des échanges conflictuels, alors que nous devrions favoriser, dans cet hémicycle, le dialogue entre les parties en vue d’améliorer nos systèmes de production en restant dans l’épure d’une agriculture compétitive ! Je suis fatiguée de ces confrontations absolument stériles ! On a évoqué les maires qui pr...

Ne vous énervez pas, madame la secrétaire d’État ! Nous sommes avec vous et nous reconnaissons le travail qui a été fait sur le déploiement du très haut débit et de la fibre. Nous ne sommes pas contre vous, mais nous vous disons simplement qu’aujourd’hui il n’y a plus assez d’argent pour que les collectivités territoriales engagent de nouveaux...

Je prolonge les propos de Martial Bourquin : nous sommes bien en train d’assister à une évolution extrêmement importante du commerce. Plutôt que de combattre cette évolution, il nous faut l’accompagner et identifier les opportunités que nos territoires peuvent en tirer. Le commerce électronique peut aussi être une chance pour les zones rurales ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai bien moins agréable que mes collègues. L’an dernier, dans l’attente de nos débats sur la loi Pacte, la commission des affaires économiques avait émis un avis de sagesse sur les crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». De nombreus...

Je suis très sensible aux arguments du rapporteur spécial. Je pense que notre commission, par la voix de Jean-Pierre Moga, peut envisager de faire évoluer sa position et retirer l’amendement – en tout cas, c’est une suggestion. Comme Jean-Pierre Moga l’a fait observer, madame la ministre, le Fonds pour l’innovation et l’industrie pose un vrai ...

Je comprends votre point de vue, monsieur le rapporteur général, mais lorsqu’un régulateur de température sera installé par un professionnel à l’occasion d’un changement de chaudière, par exemple, il sera pris en compte, alors qu’il ne le sera pas si on l’achète dans un magasin de bricolage pour le poser soi-même. Cela me semble dommage, et je ...

Ne peut-on rectifier les amendements pour préciser que leur dispositif s’applique aux poêles, cuisinières, inserts et foyers fermés à bûches certifiés « flamme verte » ou à granulés ?

Je comprends les arguments du Gouvernement et de la commission. Toutefois, madame la secrétaire d’État, je tiens à souligner que le dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les retraits d’argile n’est pas adapté. Les critères d’évaluations ne correspondent absolument pas à la réalité des problèmes rencontrés. Je sa...

Je souhaite appeler l’attention de nos collègues sur ces amendements identiques. On ne peut pas être allé voir Au nom de la terre sans en sortir extrêmement ému. Ce film aborde le sujet des produits phytosanitaires et le malaise des agriculteurs. Il parle également de la transmission – tout le monde se rappelle la scène où il en est ques...

J’irai dans le même sens que Christine Lavarde. Ma commune a un haut potentiel fiscal – il y a une usine sur son territoire –, mais elle abrite beaucoup d’habitants très modestes. La grande majorité d’entre eux ne sentiront pas les effets de la réforme de la taxe d’habitation, puisqu’ils en sont déjà exonérés. En revanche, les cadres moyens, q...