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Les interventions de Sophie Primas sur ce dossier
5 amendements trouvés
09/11/2020 — Amendement N° 311 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 13 quinquies (Tombe)
M. Darnaud, Mme Ventalon, MM. Perrin, Rietmann, Rapin, Mme Di Folco, MM. Cédric Vial, Sautarel, Mmes Petrus, Bellurot...
I. – Alinéa 4 1° Seconde phrase Remplacer les mots : La retenue pour pension supportée par les intéressés peut, en tant que de besoin, être majorée dans les mêmes conditions par les mots : Les intéressés ont une retenue pour pension majorée à hauteur de 2 % 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le prélèvement du taux de ...
28/10/2020 — Amendement N° 86 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Après l'article 6 (Adopté)
MM. Brisson, Babary, Bascher, Étienne Blanc, Bouchet, Bouloux, Calvet, Mme Canayer, MM. Darnaud, Daubresse, de Legge,...
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 431-4 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Après les mots : « présent code », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « un salarié peut être recruté pour contribuer à un projet ou une opération de recherche par un contrat dont l’...
26/10/2020 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 22 bis (Adopté)
Mme Primas, MM. Moga, Bizet, Brisson, Bazin
Alinéa 8 Supprimer le mot: cliniques Exposé sommaire : Cet amendement de précision permet de reconnaître que les centres hospitaliers universitaires vétérinaires peuvent non seulement faire de la recherche clinique stricto sensu mais aussi effectuer de la recherche fondamentale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signa...
26/10/2020 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Article 22 bis (Adopté)
Mme Primas, MM. Moga, Bizet, Bazin, Brisson
Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : prévues à l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime Exposé sommaire : Amendement précisant les conditions exigées pour le directeur de la formation vétérinaire NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
12/10/2020 — Amendement N° COM-16 rectifié au texte N° 20192020-722 - Après l'article 22 (Adopté)
Mme Primas, M. Bizet
Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le chapitre Ier du titre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Au premier alinéa de l’article L. 241-6, les mots « du diplôme d’études » sont remplacés par les mots : « d’un diplôme sanctionnant les études » et les mots : « sanctionnant la ...
