Marché de l'assurance emprunteur

Monsieur le ministre, les 550 millions d’euros d’économies que vous avez annoncés dans votre intervention ne correspondent pas exactement aux montants qui nous ont été communiqués par les services de Bercy. Vos chiffres sont repris par l’UFC-Que Choisir, mais nous estimons de notre côté l’économie à 1 300 euros environ par ménage, ce qui est dé...

Vous avez aussi beaucoup parlé, à juste titre, de la convention Aeras, monsieur le ministre. Je me permets toutefois de souligner que, lors des auditions, 100 % des associations nous ont indiqué que la présente convention ne répondait pas à leurs besoins. Cette proposition de loi que nous nous apprêtons à voter devrait leur donner un sérieux co...

Je soutiens bien évidemment ces amendements identiques et la position du rapporteur. Monsieur le ministre, la méthode que nous avons retenue diffère probablement de la vôtre. Tout à l’heure, vous avez cherché à réécrire l’histoire en affirmant avoir refusé la résiliation infra-annuelle à l’Assemblée nationale dans l’attente de rapports d’exper...

Lisez, comme je l’ai fait, le compte rendu des débats, monsieur le ministre ! Je puis vous assurer – je ne parle pas ici de votre collègue Bruno Le Maire – que, si vous l’avez refusée, c’est parce que vous aviez exactement les mêmes doutes que ceux que nous avons exprimés aujourd’hui sur la démutualisation. Reprenez les débats ! Je le répète, ...

Je remercie l’ensemble de nos collègues et vous-même, monsieur le ministre, de ce dialogue, même si nous avons quelques divergences – c’est peu de le dire ! Il est clair que le texte qui résulte de nos débats reflète d’autres choix que ceux de l’Assemblée nationale, sur un sujet qui nous est pourtant cher à tous. Je ne fais pas de procès en so...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ordre d’examen des amendements déposés sur cette proposition de loi a pour conséquence de nous contraindre à examiner les amendements visant à modifier l’intitulé du titre Ier avant ceux qui tendent à en modifier le contenu. Si cela peut se comprendre d’un point de vue chronologique, la clarté des d...

Je veux, à cet instant, faire un rappel au règlement pour répondre à notre collègue qui vient de s’exprimer. Mon cher collègue, dans cet hémicycle, nous avons tout loisir de débattre, argument contre argument, donnée contre donnée. Je ne laisserai pas dire qu’un rapporteur ou un groupe politique se laisse influencer par les lobbies. Vous avez...

J’interviens pour soutenir la position de la commission et notre rapporteur. Selon vous, monsieur Capus, si notre assemblée adoptait ces amendements, elle ne retirerait rien aux consommateurs. C’est probablement sur ce point que nous avons une différence d’appréciation. Nous pensons qu’une forme de démutualisation est déjà à l’œuvre. §Vous n’...