Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Merci d’avoir pris le temps de bien expliquer l’objet de cet article, madame la ministre. Nous avons tous été très fortement sollicités en réaction au durcissement envisagé de ces dispositions et des peines afférentes. Il ne s’agit pas ici – je veux y insister, et peut-être pourrez-vous le confirmer, madame la ministre – de cibler les petits a...

Au sujet de l’Arenh, notre commission suit, de longue date, une position constante que vous connaissez : elle a été exprimée dans de nombreux rapports et par de nombreuses prises de parole. Nous travaillons sur ce sujet depuis longtemps. Comme le Gouvernement, nous constatons que ce mécanisme est à bout de souffle et qu’il va falloir le change...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Sauf quand c’est M. Retailleau qui demande !

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Cela n’engage que le président Retailleau…

Au nom de notre commission, je tiens tout d’abord à remercier Daniel Gremillet, qui, en tant que rapporteur pour avis, s’est emparé de sujets extrêmement divers – consommation, énergie, logement, etc. Je salue le travail – excellent, comme d’habitude – accompli par nos administrateurs. Madame la ministre, les conditions d’examen de ce texte o...

Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord vous souhaiter la bienvenue dans cet hémicycle, où vous prenez la parole pour la première fois. Je vous sais spécialiste de la politique de la ville, domaine dans lequel nous aurons beaucoup de travaux à conduire. Chers collègues ultramarins, vous aurez compris que l’avis de sagesse du rapporteur ...

Je voudrais insister sur ce que le rapporteur a indiqué et qui me semble important. S’agissant des ZRR, le niveau des loyers n’y est pas le problème principal ; ce niveau y est, en règle générale, très inférieur à ce que l’on constate dans le reste de la France. Ce n’est donc pas un sujet de pouvoir d’achat. Nous pouvons, certes, en discuter, ...