Production d'énergies renouvelables

Alinéa 8 Après le mot : associe insérer les mots : la Commission de régulation de l’énergie, Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’ajouter la Commission de régulation de l’énergie (CRE) parmi les acteurs associés à l’élaboration de l’ordonnance sur la simplification et l’accélération des procédures de raccordement aux rés...

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1°… À l’article L. 151-42-1, les mots : « d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent » sont remplacés par les mots : « d’une installation de production d’énergie renouvelable, y compris ses ouvrages de raccordement, ou d’un ouvrage du réseau public de ...

I. – Alinéa 3 Après les mots : territoriales et insérer les mots : en matière de valorisation du potentiel énergétique renouvelable mentionnés II. – Alinéa 7 Remplacer les mots : d’hydrogène par les mots : de l’hydrogène III. – Alinéa 13 1° Après les mots : du I insérer les mots : du présent article ainsi que les adaptations de l’...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « 7° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d’énergi...