Production d'énergies renouvelables

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, la France doit doubler sa production d’électricité décarbonée. Cela suppose d’abord de consolider et de renouveler le parc nucléaire, ainsi que de développer de manière extrêmement volontaire la production des énergies renouvelables...

Je le redis, c’est le code rural qui prévoit un taux de 50 % d’intrants. Porter ce taux à 80 %, c’est un saut extrêmement important. Et c’est aussi, me semble-t-il, méconnaître un peu le fonctionnement des méthaniseurs. Je ne veux pas offenser notre collègue Daniel Salmon, qui a beaucoup travaillé sur ce sujet, mais les méthaniseurs ont besoin ...

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Je tiens à rassurer mes collègues. Nous avons des difficultés de majorité : cela se voit.

Je suis franche avec vous ; alors, ayez s’il vous plaît l’amabilité de me laisser finir, avant de me faire un procès d’intention. Le choix est entre demander des scrutins publics, comme le règlement nous le permet – on peut en faire cinquante dans la soirée ; ce n’est pas grave, je ne suis pas fatiguée ! –, et voter par priorité les amendement...

Je suis franche avec vous ; alors, ayez s’il vous plaît l’amabilité de me laisser finir, avant de me faire un procès d’intention. Le choix est entre demander des scrutins publics, comme le règlement nous le permet – on peut en faire cinquante dans la soirée ; ce n’est pas grave, je ne suis pas fatiguée ! –, et voter par priorité les amendement...

Je ne vais pas entamer un dialogue avec Fabien Gay. Simplement, mon cher collègue, la réponse à vos deux questions est « oui » ! Nous aurons un débat de fond sur l’ensemble de vos propositions. J’aurais pu, comme le permet le règlement, demander la priorité non seulement de vote, mais aussi de présentation des amendements de la commission. Là,...

Je ne vais pas entamer un dialogue avec Fabien Gay. Simplement, mon cher collègue, la réponse à vos deux questions est « oui » ! Nous aurons un débat de fond sur l’ensemble de vos propositions. J’aurais pu, comme le permet le règlement, demander la priorité non seulement de vote, mais aussi de présentation des amendements de la commission. Là,...

Madame la ministre, vous avez tout dit : cette expérimentation servira en effet à justifier des financements publics, et il faut qu’elle soit menée pour des raisons liées à la santé publique ainsi qu’au développement des EnR. Cher rapporteur Mandelli, je vous prie de m’excuser, mais pour une fois, je ne suivrai pas l’avis de la commission sur ...

Je veux rappeler avec force à mes collègues que nous n’avions pas voté en faveur d’un avis conforme de la CDPENAF parce que cela revenait à retirer leur pouvoir aux maires.

Il me semble que cette préoccupation est partagée sur toutes les travées. Je vous prie de bien vouloir m’en excuser, monsieur le rapporteur pour avis, madame la ministre, car vous vous êtes prononcés contre ces amendements identiques, mais les sommes visées n’étant pas très importantes, je suggère que nous adoptions ces amendements identiques....

Il me semble que cette préoccupation est partagée sur toutes les travées. Je vous prie de bien vouloir m’en excuser, monsieur le rapporteur pour avis, madame la ministre, car vous vous êtes prononcés contre ces amendements identiques, mais les sommes visées n’étant pas très importantes, je suggère que nous adoptions ces amendements identiques....

Je partage l’avis de Mme la ministre : la disposition proposée est quelque peu redondante avec celle que nous venons d’adopter. Je suggère donc M. Corbisez à retirer son amendement.

Je partage l’avis de Mme la ministre : la disposition proposée est quelque peu redondante avec celle que nous venons d’adopter. Je suggère donc M. Corbisez à retirer son amendement.

Certes, ce ne sont pas exactement les mêmes sujets, mais il s’agit tout de même du dispositif général par lequel les collectivités intègrent les recettes afférentes à la production d’EnR dans leurs budgets principal ou annexe et de la fluidité qu’il convient d’instaurer entre ces derniers. Le dispositif que nous venons d’adopter fera partie de...

Certes, ce ne sont pas exactement les mêmes sujets, mais il s’agit tout de même du dispositif général par lequel les collectivités intègrent les recettes afférentes à la production d’EnR dans leurs budgets principal ou annexe et de la fluidité qu’il convient d’instaurer entre ces derniers. Le dispositif que nous venons d’adopter fera partie de...

Je ne comprends pas bien où nous en sommes. L’amendement de Mme Havet supprime la référence aux 40 kilomètres ainsi que la référence aux ZEE – et donc aux 25 kilomètres –, afin d’épargner les amendements de suppression de nos collègues et de faire en sorte que le débat se poursuive. Pour ce faire, Mme Havet pourrait rectifier son amendement a...

Je souhaiterais apporter mon soutien à cet amendement du Gouvernement, qui flèche ces fonds à destination des communes non seulement vers la rénovation thermique, mais aussi vers la protection de la biodiversité. Nous reverrons ce sujet par la suite, dans un prochain amendement du Gouvernement – je précise d’ores et déjà que nous n’y serons pas...

Je souhaiterais apporter mon soutien à cet amendement du Gouvernement, qui flèche ces fonds à destination des communes non seulement vers la rénovation thermique, mais aussi vers la protection de la biodiversité. Nous reverrons ce sujet par la suite, dans un prochain amendement du Gouvernement – je précise d’ores et déjà que nous n’y serons pas...

Par cette taxation, prévue dans votre amendement, amendé par le sous-amendement de M. Ronan Dantec, nous allons augmenter le prix de l’électricité. Je rejoins mon collègue Fabien Gay : qui va payer ? Je me permets de reposer la question. Nous nous éloignons de l’esprit de cet article, qui consistait à dire que, dans les communes d’implantation...

Par cette taxation, prévue dans votre amendement, amendé par le sous-amendement de M. Ronan Dantec, nous allons augmenter le prix de l’électricité. Je rejoins mon collègue Fabien Gay : qui va payer ? Je me permets de reposer la question. Nous nous éloignons de l’esprit de cet article, qui consistait à dire que, dans les communes d’implantation...