Production d'énergies renouvelables

Vous avez raison, madame la ministre, l’amendement est probablement satisfait. Toutefois, alors que nous venons d’étendre à l’ensemble des EnR les dispositifs de la loi 3DS, beaucoup de nos collègues se sont inquiétés de cette période intermédiaire jusqu’à la révision des Scot et l’entrée en vigueur des zones prioritaires. Par cet amendement,...

Durant les dernières heures, nous avons beaucoup cheminé sur ce texte. Le dispositif général auquel nous sommes parvenus n’est pas totalement abouti. Il reste encore quelques points à améliorer, simplifier ou caler, afin de rassurer les maires sur leur capacité à être des acteurs de l’accélération des EnR, véritables opportunités pour leurs ter...

Je partage, quant à moi, la position éternelle du Sénat en faveur de la protection du patrimoine. Pour autant, mes chers collègues de la commission de la culture, pourriez-vous demander aux ABF de produire des chartes nationales sur les EnR, de sorte que leurs positions soient cohérentes et constantes dans le temps ? Chaque ABF a son avis ! O...

Le capital des SEML est détenu majoritairement par des collectivités territoriales qui s’organisent entre elles pour exploiter des outils d’aménagement, en l’occurrence de production d’énergie. Dans de nombreuses SEML, le capital n’est ouvert qu’à raison de 20 % à des entreprises privées. Les entreprises publiques locales (EPL) auraient d’aille...