Production d'énergies renouvelables

Je voudrais apporter une précision aux propos de M. le rapporteur pour avis : je suggère que le sous-amendement reçoive plutôt un avis favorable. En effet, si l’amendement du Gouvernement était adopté – on ne sait jamais ! –, je préférerais que le dispositif se concentre uniquement sur la biodiversité.

Je voudrais apporter une précision aux propos de M. le rapporteur pour avis : je suggère que le sous-amendement reçoive plutôt un avis favorable. En effet, si l’amendement du Gouvernement était adopté – on ne sait jamais ! –, je préférerais que le dispositif se concentre uniquement sur la biodiversité.

Je comprends ce que veut faire notre collègue Daniel Salmon par cet amendement, mais je partage le point de vue de Mme la ministre. Ma commune compte de nombreux immeubles sociaux en copropriété, dans lesquels le bailleur social est majoritaire, mais qui comptent des copropriétaires. Ceux-ci sont modestes : issus du monde ouvrier du secteur au...

Je partage le point de vue de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans les zones relevant d’un PPRI, on ne peut rien faire ou en tout cas pas grand-chose. Il me semble qu’il est désormais possible, grâce à de nouvelles technologies, comme les ombrières, d’y installer des panneaux photovoltaïques en hauteur...

Je souhaite rassurer notre collègue Monier : bien sûr, je vais soutenir ces amendements ; je n’ai rien contre les ABF – bien travailler avec eux est l’occasion de faire de belles choses. J’en veux plutôt aux décisions parfois solitaires de certains ABF avec qui l’on ne peut presque pas parler. Aussi, je suis ravie de prendre acte des améliora...

Il s’agit bien de la suppression de l’article, à laquelle la commission n’est pas favorable ; l’article 19 ter est issu d’un amendement de notre collègue Daniel Salmon, adopté en commission.

Il s’agit bien de la suppression de l’article, à laquelle la commission n’est pas favorable ; l’article 19 ter est issu d’un amendement de notre collègue Daniel Salmon, adopté en commission.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. J’entends les critiques ou, du moins, les interrogations de Mme la ministre. Je suggère donc d’adopter cet amendement et d’en retravailler la rédaction au cours de la navette parlementaire.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. À cette heure-ci, je serai un peu taquine. J’ai compris tout à l’heure au sujet du secteur éolien qu’il fallait créer le marché par la loi pour développer les entreprises. Je soutiendrai donc l’amendement de M. Gremillet, et nous tenterons ensemble de créer le marché grâce...

Monsieur Gillé, je vous rassure : nous n’allons pas écorner le principe du Sénat. Malgré l’avis de sagesse qui vient d’être émis, je demande à titre personnel à notre collègue Daniel Gremillet de bien vouloir retirer son amendement, et je lui suggère que nous réalisions l’évaluation souhaitée dans le cadre des travaux de la commission des affa...

Quelques mots pour dire que je partage les remarques de M. Gillé sur les difficultés qui ont entouré l’examen de ce texte, lequel, en plus de nous être arrivé vite, de façon accélérée, si j’ose dire, est extrêmement technique, comme le sont le code de l’énergie et le code de l’urbanisme. Cet examen nécessitait beaucoup de travail, mais nous avo...

Quelques mots pour dire que je partage les remarques de M. Gillé sur les difficultés qui ont entouré l’examen de ce texte, lequel, en plus de nous être arrivé vite, de façon accélérée, si j’ose dire, est extrêmement technique, comme le sont le code de l’énergie et le code de l’urbanisme. Cet examen nécessitait beaucoup de travail, mais nous avo...

Je voudrais expliquer la philosophie des commissions des affaires économiques et du développement durable sur ce sujet. Il s’agit d’abord d’établir des zones de développement des énergies renouvelables qui ont du sens. Cela est rendu possible grâce à la logique ascendante, prévue par le dispositif proposé par le rapporteur Didier Mandelli. Ce...

À chaque niveau, les maires seront décisionnaires, puisqu’ils pourront refuser une zone par délibération de leurs conseils municipaux. L’inscription dans les documents d’urbanisme, tel le PLU, permettra de prévoir des prescriptions. Si vous ne souhaitez pas avoir des mâts d’éoliennes de 280 mètres de haut, vous pourrez le mentionner dans ces d...

Nous arrivons à un moment très important de la discussion, où nous nous apprêtons à définir le rôle des maires et leur capacité à décider pour leurs territoires. Je voudrais donc très rapidement rappeler le dispositif dans sa globalité. Nous avons voté précédemment, à l’article 1er A, un dispositif ascendant, élaboré par la commission du dével...

Je le redis, c’est un moment très important de la discussion, qui nous permettra peut-être d’éviter de bloquer définitivement l’installation d’EnR.

Je sollicite une dernière fois la parole avant la suspension, afin de répondre à un certain nombre de questions. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a conçu un dispositif ascendant. Au fondement de cette « ascension » se trouvent les maires, qui proposent des zones prioritaires d’implantation de sites de pr...

Quant aux zones prioritaires, je ne répéterai pas les propos de Mme la ministre ; il s’agit des zones dans lesquelles les opérateurs d’énergies renouvelables, quels qu’ils soient, implanteront prioritairement leurs projets, puisqu’ils sauront qu’ils y seront bien reçus. Nous verrons ultérieurement, cher Fabien Gay, en quoi consiste la « bonifi...

Un particulier aussi. Dans quelques instants, nous allons étendre le dispositif applicable de la loi 3DS des seules éoliennes à l’ensemble des énergies renouvelables. Le mécanisme issu de la loi 3DS protège les maires et leur laisse la liberté d’installer des sites de production d’énergie renouvelable dans des zones non prioritaires, si de nouv...

Alors le maire est protégé par le dispositif de la loi 3DS que nous allons élargir à l’ensemble des énergies renouvelables ; la commune décidera si elle autorise ou non une installation hors des zones prioritaires. Mes chers collègues, sachez-le, si nous n’adoptons pas cette mesure, le maire est nu !