Construction de nouvelles installations nucléaires

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dit Nouveau nucléaire, dont nous examinons aujourd'hui les conclusions de la CMP est important ; il est même très important. Cela faisait bien longtemps que l'énergie nucléaire n'avait pas été placée au centre de l'attention publique. Rappelons que la dernière auto...

Résultat, notre système électrique est aujourd'hui en « vigilance particulière » en matière de sécurité, selon Réseau de transport d'électricité (RTE), et « sans marge » en matière de sûreté, selon l'ASN. A contrario, notre commission des affaires économiques s'est mobilisée avec constance en faveur de l'énergie nucléaire. Dans la loi É...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dit Nouveau nucléaire, dont nous examinons aujourd’hui les conclusions de la CMP est important ; il est même très important. Cela faisait bien longtemps que l’énergie nucléaire n’avait pas été placée au centre de l’attention publique. Rappelons que la dernière auto...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dit Nouveau nucléaire, dont nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire, est important ; il est même très important. Cela faisait bien longtemps que l’énergie nucléaire n’avait pas été placée au centre de l’attention publique. Rappel...

Résultat, notre système électrique est aujourd’hui en « vigilance particulière » en matière de sécurité, selon Réseau de transport d’électricité (RTE), et « sans marge » en matière de sûreté, selon l’ASN. A contrario, notre commission des affaires économiques s’est mobilisée avec constance en faveur de l’énergie nucléaire. Dans la loi É...

Résultat, notre système électrique est aujourd’hui en « vigilance particulière » en matière de sécurité, selon Réseau de transport d’électricité (RTE), et « sans marge » en matière de sûreté, selon l’ASN. A contrario, notre commission des affaires économiques s’est mobilisée avec constance en faveur de l’énergie nucléaire. Dans la loi ...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ne peut masquer la responsabilité du Gouvernement et de sa majorité dans le déclin de notre filière nucléaire.

Fin 2022, au moment même où, plus que jamais, nous avions besoin de cette source d’énergie pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, la moitié de nos réacteurs était encore à l’arrêt, symptôme apparent d’une situation moins visible, mais structurellement grave. En réalité, jusqu’au discours de Belfort, tenu fort opportunément à...

C’était tout de même bien le minimum ! Fallait-il aussi fragiliser ces deux acteurs industriels majeurs ? Vous affirmez avoir alloué, depuis trois ans, avec France Relance et France 2030, de fortes sommes au nucléaire.

Rappelons pourtant les chiffres : 470 millions d’euros pour France Relance et 1, 2 milliard d’euros pour France 2030. Aurai-je la cruauté de rappeler que nous avons voté, dans le projet de loi de finances pour 2023, plus de 50 milliards d’euros de boucliers énergétiques de tous ordres pour soutenir notre économie, sans aucun investissement à l...

Le Gouvernement a poursuivi la politique de fermeture des réacteurs existants décidée lors du quinquennat précédent, sans rien remettre en cause de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 ; il a acté quatorze arrêts de réacteurs en vingt ans et exécuté Fessenheim dès 2020 !

Ce gouvernement, qui fait aujourd’hui du nucléaire un élément central de la transition énergétique avec la sobriété et les EnR, a fait preuve d’un attentisme regrettable et coupable. Les occasions étaient nombreuses, mais il n’a pas pris la décision de construire de nouveaux réacteurs…

… lors de la révision de notre planification énergétique nationale, dans la loi de 2019 relative à l’énergie et au climat, non plus que dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de 2020. La loi de 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n’a été qu’une nouvelle occasion manqu...

Je me souviens des lourdes difficultés, voire des sarcasmes, auxquelles nous nous sommes heurtés dans cet hémicycle pour faire adopter un principe pourtant de bon sens : l’interdiction de toute nouvelle fermeture de réacteur, sauf motif de sûreté, en l’absence d’étude d’impact sur la sécurité de notre approvisionnement énergétique et sur les ém...

… avait même qualifié, au banc du Gouvernement, le travail de notre commission de « ni fait ni à faire » ! Certes, le discours a changé, mais les annonces de Belfort, concernant, notamment, les six EPR 2, restent en deçà des besoins. Le scénario « N03 » de RTE exige la construction de quatorze EPR 2, ainsi qu’une production de 4 gigawatts iss...

Certes, le discours a changé, mais la situation de notre parc nucléaire demeure préoccupante. La fermeture de la centrale de Fessenheim nous a privés d’une puissance de 1, 8 gigawatt, soit l’équivalent de 1 800 éoliennes, représentant une économie de CO2 de 10 millions de tonnes. Surtout, ce manque d’ambition vis-à-vis du nucléaire a asphyxié ...

En témoigne, par exemple, la baisse de 70 millions d’euros du budget du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) entre 2017 et 2021, ainsi que l’arrêt coupable du projet Astrid en 2019.

Les Français ne doivent pas être éblouis par l’avalanche soudaine de projets de loi relatifs à l’énergie, au risque d’oublier les conséquences délétères de cette politique de l’abandon. RTE n’a-t-il pas placé la France en situation de « vigilance particulière » jusqu’en 2024 en matière de sécurité d’approvisionnement ? L’Ademe évoque, quant à ...

Il doit, de surcroît, préparer un plan d’attractivité des métiers et des compétences pour garantir la main-d’œuvre nécessaire aux EPR 2, soit 30 000 emplois pour les six premiers. Je sais que vous êtes engagée sur ce dossier, madame la ministre. Enfin, et surtout, la recherche et le développement doivent être soutenus pour renforcer nos capaci...

Mme Sophie Primas, président e de la commission des affaires économiques. J’économiserai vingt secondes sur mon temps de parole, que je donne, a posteriori, à Gérard Longuet…