Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (proposition n° 747 [2022-2023], texte de la commission n° 49, rapport n° 48). Dans la discussion générale, la parole ...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Duffourg, Canévet, Laugier, Levi, Hingray et Folliot, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 16 à 25 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

L'amendement n° 124, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Silvana Silvani.

L'amendement n° 129, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 26 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Silvana Silvani.

L'amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigé : 11° L'article L. 5511-3 est ainsi rédigé : « L'article L. 5125-4, applicable à Mayotte...

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Duffourg, Canévet, Laugier, Levi, Hingray et Folliot, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 16 à 25 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

L’amendement n° 124, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Silvana Silvani.

L'amendement n° 125, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : compétents, insérer les mots : en concertation avec les associations d'élus locaux et les organisations syndicales et La parole est à Mme Céline...

L’amendement n° 129, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 26 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Silvana Silvani.

L’amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Omar Oili, Mme Havet et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 25 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigé : 11° L’article L. 5511-3 est ainsi rédigé : « L’article L. 5125-4, applicable à Mayotte...

L'amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Grosvalet et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : agence régionale de santé Insérer les mots : et les conseils départementaux ...

L’amendement n° 125, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : compétents, insérer les mots : en concertation avec les associations d’élus locaux et les organisations syndicales et La parole est à Mme Céline...

L'amendement n° 192, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le I A est complété par une ...

L’amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Grosvalet et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : agence régionale de santé Insérer les mots : et les conseils départementaux ...

Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 126, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : a) Le IA est ainsi modifi...

L'amendement n° 178, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : a) La première phr...

L'amendement n° 217 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Patriat, Iacovelli, Théophile, Buis, Bitz et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch et Rambaud et Mme Schillinger, est ainsi libellé : Alinéa 7 Apr...

L'amendement n° 107 rectifié ter, présenté par M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle et Rochette, Mme L. Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Wattebled et Malhuret, Mmes Bourcier et O. Richard et MM. Menonville, Nougein, Levi, Panunzi et Cadec, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après la référence : I insérer les mots : apr...

L'amendement n° 220, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer le mot : départementaux La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 192, présenté par Mmes Souyris et Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le I A est complété par une ...