Loi de finances pour 2024

L'amendement n° II-1314, présenté par Mmes Ollivier et M. Vogel, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

L'amendement n° II-1321, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Aide financière à la légalisation de documents II. – En cons...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires dont titre 2 Aide financière à la légalisation de documents TOTAL SOLDE La parole est à M. Guillaum...

L'amendement n° II-1321, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Aide financière à la légalisation de documents II. – En cons...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d'influence dont titre 2 Français à l'étranger et affaires consulaires dont titre 2 Aide financière à la légalisation de documents TOTAL SOLDE La parole est à M. Guillaum...

L'amendement n° II-1321 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », figurant à l'état B. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Action extérieure de l'État », figurant à l'état G.

L'amendement n° II-1321 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », figurant à l'état B. Je n'ai été saisie d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

L'amendement n° II-1274 n'est pas soutenu. L'amendement n° II-1329, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'alinéa 26 Insérer trois alinéas ain...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Evelyne Corb...

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Action extérieure de l'État », figurant à l'état G.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Evelyne Corb...

L'amendement n° II-1274 n'est pas soutenu. L'amendement n° II-1329, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. Gontard, Mellouli, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'alinéa 26 Insérer trois alinéas ain...

J'appelle en discussion l'article 50 A, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Action extérieure de l'État », ainsi que les amendements portant articles additionnels après cet article.

J'appelle en discussion l'article 50 A, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Action extérieure de l'État », ainsi que les amendements portant articles additionnels après cet article.

L'amendement n° II-1234 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Narassiguin, M. Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 50 A Insére...

L'amendement n° II-1234 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Narassiguin, M. Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 50 A Insére...

L'amendement n° II-1241 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Narassiguin, M. Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 50 A Insére...

L'amendement n° II-1241 rectifié bis, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal et Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet et Kanner, Mme Narassiguin, M. Chaillou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 50 A Insére...