Loi de finances pour 2024

En conséquence, l’amendement n° II-258 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1255 rectifié, présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allégements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

En conséquence, l’amendement n° II-258 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1255 rectifié, présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi...

L’amendement n° II-674 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Soutien exceptionnel à la restauration collective face à la hausse ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allégements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allégements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

L’amendement n° II-674 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Soutien exceptionnel à la restauration collective face à la hausse ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allégements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-666, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédi...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allégements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-666, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédi...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-1254 est présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° II-1349 rectifié est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et D...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allégements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allégements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-1254 est présenté par Mmes Corbière Naminzo et Varaillas, M. Gay, Mme Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° II-1349 rectifié est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, G. Blanc et D...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allégements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie, des crédits de la mission « Outre-mer ».

Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l’amendement n° II-1112 rectifié bis, au sein de l’article 55. Je suis saisie de vingt-cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1112 rectifié bis, présenté par MM. Lurel et Pla et Mme G. Jourda, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Suppri...