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Interventions en commissions de Sophie Primas


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Monsieur le président Soriano, c'est la troisième fois que notre commission vous auditionne depuis votre nomination, alors que vous atteindrez bientôt la moitié de votre mandat. Je souhaite, d'abord, vous remercier d'avoir répondu favorablement à la demande que le Sénat a formulée auprès de l'Arcep en août dernier. Cette saisine avait pour obje...

Ne serait-il pas dangereux de refaire la répartition entre opérateurs dans les zones AMII ? Il y a une courbe d'expérience, que les autres opérateurs n'ont pas parcourue. Vous avez parlé d'un nouveau réseau d'aménagement numérique. De quoi s'agit-il ?

En somme, vous êtes adeptes de la transparence, sauf en l'espèce...

Je suis contente que l'Arcep propose un marché aux opérateurs, avec moins de redevance et plus d'engagements. On ne peut leur demander d'être toujours moins chers, d'être présents dans des zones non rentables et exiger des redevances élevées, d'autant que ce sont alors les fonds publics qui doivent financer l'aménagement du territoire.

Je rappelle à la commission que les convocations faisant l'objet d'un double encadré entrent dans le champ d'application de l'article 23 bis du Règlement du Sénat, à savoir les obligations de présence assorties de retenues financières. Nous allons constituer un groupe de suivi des états généraux de l'alimentation. La première phase des États g...

Monsieur le président Soriano, c'est la troisième fois que notre commission vous auditionne depuis votre nomination, alors que vous atteindrez bientôt la moitié de votre mandat. Je souhaite, d'abord, vous remercier d'avoir répondu favorablement à la demande que le Sénat a formulée auprès de l'Arcep en août dernier. Cette saisine avait pour obje...

Ne serait-il pas dangereux de refaire la répartition entre opérateurs dans les zones AMII ? Il y a une courbe d'expérience, que les autres opérateurs n'ont pas parcourue. Vous avez parlé d'un nouveau réseau d'aménagement numérique. De quoi s'agit-il ?

Je suis contente que l'Arcep propose un marché aux opérateurs, avec moins de redevance et plus d'engagements. On ne peut leur demander d'être toujours moins chers, d'être présents dans des zones non rentables et exiger des redevances élevées, d'autant que ce sont alors les fonds publics qui doivent financer l'aménagement du territoire.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir cet après-midi M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui vient nous présenter le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relati...

Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour cette introduction d'une grande qualité. Je veux vous dire, puisque c'est le premier texte que vous présentez devant nous, que le Sénat est par définition constructif ! Nous essayons toujours de trouver les voies et moyens permettant de nous accorder avec l'Assemblée nationale.

dont le sénateur, Michel Magras, vous écoute avec attention !

Nous accueillons aujourd'hui M. Henri Poupart-Lafarge, le PDG d'Alstom, à qui je souhaite la bienvenue. Monsieur le président-directeur général, c'est la deuxième fois cette année que vous vous exprimez devant notre commission ; nous vous avions déjà reçu en février. Cette seconde audition se justifie par l'annonce d'un rapprochement entre Als...

Nous vous remercions pour cet exposé sur un sujet auquel notre commission est particulièrement sensible. Il existe un groupe d'étude Industrie au Sénat. Nous lui passerons commande pour suivre les progrès du rapprochement entre Alstom et Siemens. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur l...

Je vous remercie de la confiance que vous venez de m'accorder, et des marques de soutien de ceux qui n'ont pas voté. J'aurai également une pensée amicale pour ceux de nos collègues qui ne se représentaient pas ou n'ont pas été réélus, et une pensée toute particulière pour Jean-Claude Lenoir, qui après avoir présidé cette commission avec convivi...

Je veillerai à la pluralité des auditions dans tous les domaines, en particulier les plus délicats, comme l'agriculture et le logement.

Je prends note de l'ensemble de vos observations, et vous remercie. La réunion est close à 10 h 35.

À mon tour, je remercie Anne-Catherine Loisier pour ce travail extrêmement technique, qui appelle l'admiration de chacun. Je partage avec certains acteurs auditionnés une forme d'inquiétude sur le nouveau pouvoir confié au juge sur les contrats. Quelle capacité aura le juge de se forger un avis sur les obligations des uns et des autres et sur l...