Interventions en commissions de Sophie Primas

Nous recevons M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018, et plus particulièrement de la mission « Économie ». Les crédits de cette mission, qui est l'une des principales missions budgétaires de soutien à l'activité des entreprises, sont, à périmètre constant, qua...

Tous les sujets ont été abordés et la discussion a été riche. Monsieur le ministre, nous reviendrons avec vous en séance publique sur les CCI, le logement, la répartition des 10 milliards d'euros à rembourser à la suite de l'annulation de la taxe sur les dividendes, la territorialisation du CIR. Enfin, la commission des affaires économiques...

Nous accueillons aujourd'hui M. Nicolas Grivel, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Monsieur le directeur général, nous vous avions reçu il y a trois ans à l'occasion de votre audition en qualité de candidat aux fonctions de directeur général de l'Anru dans le cadre de l'article 13 de la Constitution. L'A...

Monsieur le Directeur général, j'ai été très sensible à votre plaidoyer pour une stratégie intercommunale pour la mixité et la gestion du peuplement. Sachez cependant que dans les communes, cette volonté d'intercommunalité se heurte à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et à sa logique d'obligations communales. Sachez...

Merci monsieur le directeur général pour l'ensemble de vos réponses, votre clarté et votre franchise. Vous l'aurez compris, une des préoccupations de notre commission porte bien sur les décisions budgétaires en cours, qui nous inquiètent pour la réalisation de vos programmes. La réunion est close à 11 h 15.

Nous allons examiner une centaine d'amendements sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement. Nous commençons par les amendements de Mme la rapporteur.

Nous examinons les autres amendements.

Nous aurons deux jours et deux nuits en séance publique pour en débattre avec nos collègues et avec le Gouvernement...

Cela ne se mesure donc pas a posteriori.

Notre commission ne se réunira pas cet après-midi sur ce texte, hormis si le Gouvernement dépose d'autres amendements, ce qui ne devrait, selon nos informations, pas être le cas. Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-après.

Nous examinons le rapport et allons établir le texte de la commission sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement.

Merci pour ce travail très sérieux réalisé dans une urgence absolue, sur un sujet extrêmement technique.

Nous ne doutons pas que ces modifications seront excellentes !

Merci de ce final philosophique !

Oui, ce texte donne une ligne directrice qui est un symbole. Nous aimons l'enthousiasme mais nous souhaitons aussi passer du symbole à l'efficacité. Il manque un volet sur la consommation et un volet de soutien à la transition énergétique. Cette année, le Gouvernement a beaucoup hésité à modifier le crédit d'impôt pour la transition énergétique...

Je salue M. Jean-Marc Boyer, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis. L'amendement COM-23 est déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Si cette activité ne suffit pas à rendre les entreprises rentables, elles fermeront mais rendons les choses possibles.

ou plutôt pétrole sous roche !

Mais d'interdiction en interdiction, on ne fait plus rien ! L'amendement COM-58 est adopté.

Le mieux est l'ennemi du bien...